Foire aux questions sur le programme PAC
Qui peut parrainer des réfugiés dans le cadre du programme PAC?
Les Signataires d’entente de parrainage (SEP) et leurs Groupes constitutifs (GC) peuvent parrainer des réfugiés dans le cadre du programme PAC. Les Groupes de cinq et les Répondants communautaires ne sont pas admissibles.
Qui se qualifie au programme PAC?
Afin d’être sélectionnée pour le programme PAC, une personne réfugiée doit :
- Appartenir à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie de personnes de pays d’accueil.
- S’attendre à une période de réinstallation plus longue ou plus difficile en raison de la gravité des problèmes auxquels elle a fait face, tels que : un traumatisme lié à la violence ou à la torture; un handicap physique ou mental; ou encore le fait d’être membre d’une famille nombreuse ou ayant une configuration inhabituelle.
Comment les réfugiés recommandés au programme PAC sont-ils identifiés?
Les réfugiés recommandés pour le programme PAC sont identifiés de l’une des deux façons suivantes :
- Des personnes dans le bassin du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) sont identifiées et recommandées comme possibles clients du programme PAC par un agent d’IRCC à l’étranger lors de l’entrevue de qualification (le Centre d’opérations de réinstallation à Ottawa d’IRCC peut également recommander des dossiers de RPG auprès d’un agent à l’étranger), OU
- Des personnes dans le bassin du programme des RPG sont identifiées et recommandées auprès d’IRCC après leur arrivée au Canada par un fournisseur de service du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).
NB : Dans des circonstances exceptionnelles, at avec l’assentiment du bureau local d’IRCC, les groupes de parrainage peuvent recommander des dossiers du Programme mixte des RDBV pour le programme PAC. Ces circonstances comprennent des cas où des renseignements concernant des besoins médicaux importants ne sont révélés qu’après l’arrivée ou au moment de la réception de la Transmission du préavis d’arrivée (TPA).
Quels sont les délais de traitement des demandes?
Les réfugiés relevant du programme PAC qui se trouvent encore à l’étranger arrivent en moyenne dans les 12 semaines suivant la date d’approbation du parrainage.
Les parrainages de réfugiés recommandés pour le programme PAC après leur arrivée au Canada débutent quelques semaines après la date d’approbation de la demande.
Qui sont les principaux acteurs du PAC?
Puisque le parrainage dans le cadre du PAC est un effort conjoint, les SEP et leurs GC doivent travailler en étroite collaboration avec le bureau local d’IRCC, les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), les fournisseurs de services d’établissement et d’autres organismes communautaires pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants.
Qu’est-ce que le Programme d’aide à la réinstallation (PAR)?
Le PAR est un programme financé par IRCC, conçu pour combler les besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles, dès leur arrivée au Canada. Il comporte deux volets principaux :
- Un soutien au revenu pour les réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme des RPG, du Programme PAC et du Programme mixte des RDBV;
- Des services essentiels immédiats offerts par des fournisseurs de services du PAR. Ces services comprennent les tâches suivantes : accueillir les réfugiés à l’aéroport; leur fournir un logement temporaire; évaluer leurs besoins et les aiguiller vers des services d’établissement ou communautaires; les orienter vers des programmes et services fédéraux ou provinciaux essentiels; offrir des séances d’orientation essentielle immédiate; les aider à trouver un logement permanent et leur offrir une formation de préparation à la vie quotidienne au Canada, au besoin.
Comment notre groupe peut-il trouver un dossier PAC à parrainer?
Les groupes de parrainage peuvent consulter et choisir des profils de réfugiés recommandés pour le programme PAC sur le site Web du PFPR sur la page suivante (profils en anglais uniquement) : https://www.rstp.ca/en/jas-profiles/
Le site Web comprend des profils de réfugiés recommandés pour le programme PAC qui soit se trouvent actuellement à l’étranger et sont prêts à voyager au Canada, soit sont déjà arrivés au Canada.
Si vous êtes un Groupe constitutif, veuillez d’abord contacter votre SEP pour confirmer qu’il a la capacité et la volonté de soumettre une demande de parrainage dans le cadre du PAC.
Nous voulons nous engager à parrainer un dossier du PAC. Comment devons-nous y prendre?
Une fois que vous aurez sélectionné un profil du PAC, votre groupe de parrainage devra soumettre le dossier de demande au Centre d’opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O).
La trousse de demande dans le cadre du programme PAC est distincte de celle des autres programmes de parrainage de réfugiés. Cette trousse peut être téléchargée à partir de la page suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/demande-parrainage-refugies-parrainage-aide-conjointe.html
Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires de cette trousse, veuillez communiquer avec le PFPR au 1-877-290-1701 ou au jas@rstp.ca.
Le dossier de demande complet peut être envoyé au COR-O par la poste ou par courriel :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre d’opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O)
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON
K1A 1L1
ou