Regroupement familial et délai prescrit d’un an

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Photo par UNHCR / M. Maguire

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Photo par UNHCR / A. Coseac
Si les membres de votre famille immédiate (conjoint / conjoint de fait, enfants à charge, et les enfants des enfants à charge) n’ont pas été en mesure de vous accompagner au Canada lorsque vous avez été parrainé, vous pourriez les faire venir au Canada dans le cadre du délai prescrit d’un an.
Le délai prescrit d’un an peut aider à la réunification des familles dans certaines circonstances. Il permet aux réfugiés réinstallés au Canada d’identifier, dans l’année suivant leur arrivée au pays, des membres de leur famille immédiate qui se trouvent à l’étranger pour être réinstallés. Les membres de la famille identifiés dans le cadre du délai prescrit d’un an sont traités comme des personnes à votre charge et n’auront donc pas besoin d’être reconnus en tant que réfugiés. Cependant, ils doivent respecter toutes les autres exigences en matière d’immigration tels que les critères d’admissibilité.
Les agents des visas examineront également une demande dans le cadre du délai prescrit d’un an pour s’assurer qu’un soutien à l’établissement adéquat est en place. Les répondants s’engagent à fournir un soutien pour tous les membres de la famille, même ceux qui ont été énumérés en tant que membres de la famille qui n’accompagnent pas lorsque la demande a été soumise. Cela signifie que les répondants sont chargés de soutenir tous les membres de la famille, même ceux qui arrivent plus tard dans la cadre du délai prescrit d’un an.
Les responsabilités des répondants
Si la personne réfugiée que vous avez parrainée aimerait faire une demande dans le cadre du délai prescrit d’un an, votre groupe sera informé de la demande du membre de la famille non accompagnant afin de s’assurer que vous êtes encore capable et disposé à fournir du soutien à l’établissement. En vertu de l’entente de parrainage et du plan d’établissement, les répondants sont tenus de fournir un soutien à tous les membres d’une famille pendant toute la durée du parrainage, quel que soit le moment de leur arrivée, à moins que le réfugié au Canada soit en mesure de subvenir adéquatement aux besoins de sa famille.
Le saviez-vous?
Ne pas inscrire vos enfants, votre conjoint ou conjoint de fait sur votre IMM6000 peut les exclure de venir au Canada dans la cadre du délai prescrit d’un an et le parrainage de la famille dans l’avenir.
Ne faites pas cette erreur!
Incluez tous les enfants, le conjoint ou le partenaire qui n’accompagnent pas dans vos formulaires. Annoncez à vos répondants si vous avez eu un nouvel enfant ou si vous vous êtes mariés depuis la soumission de la demande.
Le formulaire de demande
Suivez le guide d’instructions! Si vous n’êtes pas sûr, contactez-nous