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Taux du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) est un programme de contribution par l’entremise duquel le gouvernement du Canada fournit de l’aide aux réfugiés réinstallés afin qu’ils puissent s’installer au Canada. Le programme se compose de deux volets : le soutien au revenu et une gamme de services essentiels. Le soutien au revenu comporte également deux composants : les coûts de démarrage et le soutien au revenu mensuel.

Coûts de démarrage

Les coûts de démarrage comprennent un paiement unique destiné à couvrir les frais initiaux de l’installation au Canada. (Veuillez consulter la fiche d’information sur l’allocation de démarrage pour les détails et taux précis.)

Ces coûts comprennent :

  • Allocation pour les denrées alimentaires de base
  • Allocation pour les articles ménagers de base
  • Allocation pour meubles
  • Allocation pour les vêtements ordinaires et saisonniers
  • Allocation pour les vêtements d’hiver
  • Allocation pour l’installation des services publics
  • Allocation pour le linge de maison
  • Allocation scolaire initiale (s’il y a lieu)

NB : Pour les clients du Programme mixte des RDBV et du Programme de parrainage privé des réfugiés, les coûts de démarrage sont couverts par le groupe de parrainage.

Soutien au revenu mensuel

Le soutien au revenu mensuel est destiné à couvrir les besoins de base, tels que la nourriture, les frais accessoires, le logement, le transport et une allocation pour les communications. D’autres allocations spéciales pourraient être ajoutées en fonction des besoins. Pour établir le montant d’aide financière qui sera nécessaire dans une ville ou province donnée, les membres du groupe de parrainage devraient vérifier les taux du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) en vigueur dans la collectivité où le réfugié prévoit de s’installer. Veuillez consulter les grilles provinciales de taux du PAR se trouvant sur le côté droit de cette page.

Les réfugiés parrainés dans le cadre du Programme mixte des RDBV sont admissibles aux prestations de soutien au revenu suivantes :

  • Nourriture et frais accessoires (besoins essentiels)
  • Logement de base
  • Supplément au logement
  • Allocation de communications
  • Transport
  • Complément pour l’âge de la majorité (s’il y a lieu)
  • Allocation pour régime alimentaire (s’il y a lieu)
  • Allocation pour la nourriture de maternité (s’il y a lieu)

Le reste des coûts, y compris les coûts de démarrage et les frais spéciaux supplémentaires, selon les besoins, sont fournis par le groupe de parrainage.

Allocation de transport

Dans toutes les provinces, une allocation de transport sera fournie à chaque adulte, incluant les aînés, soit selon le tarif de transport collectif dans la communauté pour adultes et aînés, soit un minimum de 75 $/mois, selon le plus élevé des deux montants. Dans les communautés où il n’y a pas de transport collectif, une allocation de transport fixe de 75 $ sera émise.

 

* NOUVEAUTÉ – Changements à venir concernant les taux du PAR
(en vigueur à compter du 1er janvier 2022)

Veuillez noter que le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a augmenté ses niveaux de soutien au revenu afin de veiller à ce que le programme continue d’harmoniser les montants mensuels de soutien au revenu de base aux taux d’aide sociale provinciaux et que les taux du programme répondent aux besoins financiers des réfugiés réinstallés.

NB­ : Ces changements sont déjà entrés en vigueur pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au titre du Programme mixte qui reçoivent un soutien au revenu dans le cadre du PAR. Ces changements seront en vigueur pour les cas de parrainage privé le 1er janvier 2022 et sont les suivants :

  • Augmentation des taux de base du PAR (besoins essentiels et logement) de manière à en assurer la parité avec les taux d’aide sociale provinciaux, y compris les allocations de vieillesse, le cas échéant.
  • Augmentation de l’allocation pour les communications, passant de 30 $ par mois à 75 $ par mois, afin d’appuyer l’accès à des services virtuels.
  • Normalisation de l’âge de la majorité pour le PAR à 18 ans dans toutes les provinces.
  • Normalisation des taux de transport dans l’ensemble de la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton selon les détails fournis dans le tableau ci-dessous.

Les taux d’aide sociale et ceux du PAR peuvent changer et on s’attend à ce que les groupes de parrainage offrent un soutien en fonction des taux et des politiques du programme en vigueur au moment de l’arrivée du réfugié et pendant la durée de la période de parrainage. Ces modifications sont nécessaires pour répondre à l’augmentation du coût de la vie au Canada et veiller à ce que les niveaux de soutien au revenu du PAR concordent avec les taux d’aide sociale en vigueur dans les provinces.

Le Calculateur du soutien financier minimal du PFPR prendra en compte les taux du PAR mis à jour à compter de la date de mise en œuvre du 1er janvier 2022. La Foire aux questions concernant le soutien financier après l’arrivée d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sera également mise à jour pour tenir compte de ces modifications.

Les modifications selon chaque avantage du PAR touché sont les suivantes :

Augmentation des taux de base du PAR de manière à en assurer la parité avec les taux d’aide sociale provinciaux

Augmentation des taux de base du PAR de manière à en assurer la parité avec les taux d’aide sociale provinciaux
PROVINCE AUGMENTATION (MENSUELLE)
Colombie-Britannique
  • 175 $ par adulte pour la nourriture et les frais accessoires, y compris les taux de vieillesse
Alberta Aucune modification
Saskatchewan
  • 30 $ par adulte pour la nourriture et les frais accessoires
  • 163 à 377 $ par ménage (selon la taille de la famille) pour le logement
Manitoba
  • Augmentation pour les célibataires (186 $) et les couples (84 $) pour la nourriture et les frais accessoires
  • 46 à 371 $ par ménage (selon la taille de la famille) pour le logement
Ontario Modifications aux taux de vieillesse seulement :

  • 76 à 219 $ pour la nourriture et les frais accessoires
  • 18 à 36 $ pour le logement
Nouveau-Brunswick

 
  • 17 $ pour la nourriture et les frais accessoires (célibataires seulement)
  • 10 $ pour le logement (célibataires seulement)
Nouveau-Brunswick – Supplément de revenu
  • Passe de 75 $ à 120 $ et l’admissibilité passe de moins de 19 ans à moins de 18 ans, conformément à l’âge de la majorité normalisé pour le PAR
Nouvelle-Écosse
  • 20 à 40 $ (selon la composition) pour la nourriture et les frais accessoires
  • 11 à 13 $ (selon la composition) pour le logement
Terre-Neuve-et-Labrador
  • Augmentation de 223 $ pour le logement pour les maisons unifamiliales seulement
Île-du-Prince-Édouard
  • 120 à 461 $ (selon la composition) pour la nourriture et les frais accessoires

Augmentation de l’allocation pour les communications afin d’appuyer l’accès à des services virtuels

Augmentation de l’allocation pour les communications afin d’appuyer l’accès à des services virtuels
Allocation pour les communications (toutes les provinces)
  • Compte tenu de la prestation de la majorité des services de façon virtuelle, l’allocation pour les communications sera augmentée afin de couvrir les frais mensuels de connexion à Internet pour que les réfugiés réinstallés puissent avoir accès aux services d’établissement et aux autres systèmes de soutien requis en vue de répondre à leurs besoins dans le contexte d’aujourd’hui.
  • L’allocation mensuelle pour les communications passera de 30 $ à 75 $ par dossier.

Normalisation de l’âge de la majorité à 18 ans dans toutes les provinces

Normalisation de l’âge de la majorité à 18 ans dans toutes les provinces
Provinces touchées :

Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

  • En ce moment, l’âge de la majorité est de 19 ans dans quatre provinces : la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
  • L’âge de la majorité sera normalisé à 18 ans dans toutes les provinces. Ainsi, toutes les personnes à charge de 18 ans auront accès aux taux pour les adultes et pourront gérer leurs propres finances, conformément à l’âge de la majorité pour les formulaires de demande à l’étranger, qui peuvent être signés par des demandeurs de 18 ans et plus.
  • Le supplément offert aux familles qui comptent des personnes à charge de 18 ans, qui a été créé en 2017 afin de couvrir l’écart pour les familles dans les quatre provinces concernées qui ne recevaient plus l’Allocation canadienne pour enfants après que leurs personnes à charge atteignaient l’âge de 18 ans, ne sera plus nécessaire, car tous les clients auront maintenant accès aux taux pour les adultes à l’âge de 18 ans.

Normalisation des taux de transport dans l’ensemble de la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton

Normalisation des taux de transport dans l’ensemble de la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton
 

156 $ par mois pour :

  • toute la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton

y compris :

  • la ville de Toronto
  • la ville de Hamilton
  • la région de Halton
  • la région de Peel
  • la région de York
  • la région de Durham
  • Dans la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton, les clients peuvent souvent vivre, travailler et accéder aux services dans différentes collectivités adjacentes et, ainsi, utilisent plusieurs systèmes de transport dans leur région d’établissement. Ils peuvent également s’établir ou trouver un logement dans une collectivité adjacente où les taux de transport sont différents de ceux de la collectivité de destination initiale.
  • L’allocation de transport pour la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton sera rajustée selon les frais mensuels les plus élevés dans la zone desservie de la région pour appuyer l’accès des clients à l’ensemble des systèmes de transport qui servent leur région, auxquels les clients ont régulièrement accès pour des services ou le travail, peu importe leur ville de destination au sein de la région du Grand Toronto et de la ville de Hamilton.
  •  Comme c’est actuellement le cas, l’allocation mensuelle de transport peut être annulée dans les régions où il n’y a aucun système de transport en commun, pourvu qu’un autre moyen de transport soit offert sans frais pour le réfugié, ou que l’allocation soit fournie en nature, notamment à l’aide de titres de transport par autobus gratuits ou d’un accès à des programmes à l’intention des résidents à faible revenu.