La persécution basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont soumises à l’emprisonnement dans plus de 73 pays et à la peine de mort dans 5 pays (Iran, Mauritanie, République du Soudan, Arabie Saoudite, Yémen) ainsi que dans certaines régions du Nigeria et de la Somalie, à cause de l’existence de lois contre les relations et les activités de même sexe.

Malgré l’avancement des droits dans certains pays en matière de reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe et de l’adoption conjointe,  les personnes qui s’identifient en tant que membres de la communauté LGBTI demeurent toujours, dans de nombreuses régions du monde, la cible de persécutions, de menaces de mort, de violence sexuelle et sexiste, d’agression physique, de torture, de « thérapies correctives » forcées (par exemple, le placement en institution, les opérations de changement de sexe, les agressions sexuelles et le viol, les injections de médicaments, la thérapie hormonale, la thérapie par électrochocs, etc.). Elles risquent également la peine de mort, les exécutions, les châtiments corporels, l’emprisonnement, ainsi que des accusations de comportement immoral ou déviant. Elles peuvent se voir refuser leurs droits de rassemblement, d’expression et d’information, ainsi que le droit au mariage et à l’adoption d’enfants, en plus de faire face à de la discrimination en matière d’emploi, de santé et d’éducation.

Bien que les demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle sont principalement reconnues en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés en raison de l’appartenance à un groupe social particulier, les demandeurs d’asile qui fuient la violence et les violations des droits de la personne en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre font encore face à des difficultés importantes à l’heure de présenter leurs demandes et de recevoir le statut de réfugié sur la base de ces revendications. Certains des facteurs influents ont trait à l’importance excessive accordée à la conduite sexuelle plutôt qu’à l’orientation ou l’identité, à la criminalisation, au rôle que joue la visibilité sociale dans l’établissement de « l’appartenance à un certain groupe social » et à l’évaluation des « preuves » et de la crédibilité.

Les réfugiés qui fuient la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre et qui répondent aux critères d’éligibilité et d’admissibilité du programme de réinstallation au Canada peuvent être parrainés par des groupes issus du secteur privé. Il peut être plus difficile d’identifier des réfugiés LGBTI pouvant être parrainés, car le fait de divulguer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le pays d’asile représente souvent un grand risque. Cependant, avec l’aide d’ONG locales et d’organisations humanitaires internationales telles que le HCR, un certain nombre de réfugiés LGBTI ont été recommandés à des groupes de parrainage privé au Canada et sont déjà arrivés ou sont en train d’être parrainés pour venir au Canada. Des réfugiés LGBTI sont identifiés pour être parrainés et attendent d’être jumelés avec des répondants dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Pour plus d’informations, contactez le PFPR.

Aidez à protéger les réfugiés LGBTI:

• Initiative de parrainage conjoint Rainbow Refugee Assistance Partnership
• Programme mixte des RDBV