(IRCC message) Expiry of the public policy to facilitate the sponsorship of certain undeclared family members
*Please note, the following announcement is made on behalf of Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).
Veuillez noter que la version française suit.
We would like to make you aware that the Public Policy to facilitate the sponsorship of certain undeclared family members has expired as of September 10, 2026. This public policy was introduced in September 2019 as a temporary measure to support family reunification of previously undeclared family members through Family Class sponsorship. At this time, IRCC is not extending this public policy.
Eligible Family Class Sponsorship applications received on or before September 10, 2026 will continue to be assessed and processed under the public policy. Following its expiry, family members who were not declared at the time of their sponsor’s application for permanent residence will no longer be eligible for sponsorship in the Family Class.
We recognize that this temporary public policy supported certain populations who will no longer have access to this specific facilitation measure. Facilitation may still be requested under humanitarian and compassionate grounds and will be assessed on a case-by-case basis. H&C consideration is an exceptional measure with a highly discretionary decision-making process.
We value the important role that refugee sponsorship groups and the Refugee Sponsorship Training Program play in supporting newcomers and facilitating family reunification, and encourage you to share this information, as appropriate, as the public policy approaches its expiry.
Canada remains committed to family reunification as a key objective of our immigration system. We will work with partners, including your organizations, to continue emphasizing the importance of declaring all family members at the time of application and throughout the immigration process.
Should you have any questions regarding the expiry of the public policy or its implications, please do not hesitate to contact us.
Kind regards,
Resettlement, Family and Humanitarian Branch
**
Expiration de la politique d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de certains membres de la famille non déclarés
Nous tenons à vous informer que la politique d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de certains membres de la famille non déclarés expire le 10 septembre 2026. Cette politique d’intérêt public a été mise en place en septembre 2019 à titre de mesure temporaire pour soutenir la réunification des familles de membres de la famille non déclarés auparavant par le biais du parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Pour le moment, IRCC ne prolonge pas cette politique d’intérêt public.
Les demandes de parrainage admissibles au titre de la catégorie du regroupement familial reçues au plus tard le 10 septembre 2026 continueront d’être évaluées et traitées dans le cadre de la politique d’intérêt public. Après son expiration, les membres de la famille qui n’ont pas été déclarés au moment de la demande de résidence permanente de leur répondant ne seront plus admissibles au parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial.
Nous reconnaissons que cette politique d’intérêt public temporaire a soutenu certaines populations qui n’auront plus accès à cette mesure de facilitation spécifique. Une mesure de facilitation peut toujours être demandée pour des motifs d’ordre humanitaire et sera évaluée au cas par cas. Les considérations d’ordre humanitaire constituent une mesure exceptionnelle dont le processus décisionnel est hautement discrétionnaire.
Nous apprécions le rôle important que jouent les groupes de parrainage de réfugiés et le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés pour soutenir les nouveaux arrivants et faciliter la réunification des familles, et nous vous encourageons à communiquer cette information, s’il y a lieu, à l’approche de l’expiration de la politique d’intérêt public.
Le Canada demeure déterminé à faire de la réunification des familles un objectif clé de son système d’immigration. Nous travaillerons avec nos partenaires, y compris vos organisations, pour continuer à insister sur l’importance de déclarer tous les membres de la famille au moment de la demande et tout au long du processus d’immigration.
***
Have questions? Contact your local RSTP trainer here, or call our toll-free helpline at 1 (800) 772-5867.