Qui peut être parrainé?

Quelles exigences doit remplir une personne à l’étranger pour être recevable à la réinstallation au Canada?

Pour identifier une personne à l’étranger aux fins de réinstallation dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, il est important de déterminer si cette personne répondra aux critères de recevabilité et d’admissibilité conformément à la loi canadienne, et si elle sera parrainée par un Groupe de cinq, un Répondant communautaire ou un Signataire d’entente de parrainage.

Recevabilité

1. Le ou les réfugiés répondent-ils à la définition et aux exigences de l’une des deux catégories de réfugiés : catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou catégorie de personnes de pays d’accueil?
2. La réinstallation est-elle la seule solution durable disponible pour le(s) réfugié(s)?
3. Le ou les réfugiés ont-ils la capacité de se réinstaller avec succès au Canada?
4. S’ils sont parrainés par un Groupe de cinq ou un Répondant communautaire, les réfugiés ont-ils le statut de réfugié reconnu par un État étranger ou le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)?

Admissibilité

1. 1. L’examen médical
   2. Le contrôle de sécurité
   3. Le contrôle des antécédents judiciaires

Décider qui parrainer

Au moment de décider qui parrainer, les SEP et leurs Groupes constitutifs (GC) doivent tenir compte de trois types différents de parrainage de réfugiés :

1. Réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) : les réfugiés sont déjà identifiés à l’étranger par le HCR et ont été référés au gouvernement canadien. Ces réfugiés sont souvent prêts à voyager, car leur demande de résidence permanente a déjà été approuvée; ils arriveront relativement vite.
2. Réfugiés désignés par un répondant : un groupe soumet au gouvernement canadien le cas d’un réfugié ou d’une famille de réfugiés qu’il connaît déjà et qu’il pense être recevable au parrainage. Pour se qualifier, le ou les réfugiés doivent être recevables et admissibles au Canada.
3. Le parrainage d’aide conjointe (PAC) : permet aux SEP et à leurs GC de travailler avec le gouvernement canadien pour réinstaller les réfugiés ayant des besoins particuliers.

Cette fiche d’information a été traduite en collaboration avec le projet Renforcement des capacités francophones de parrainage privé, mené par La Cité, le CÉSOC et l’Accueil francophone