Signataires d’entente de parrainage (SEP)

Qu’est-ce qu’un Signataire d’entente de parrainage?

Un Signataire d’entente de parrainage (SEP) est une organisation qui a signé une entente de parrainage avec le gouvernement du Canada, représenté par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC). Cette entente permet au SEP de réinstaller des réfugiés dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPR).

Le Programme de parrainage privé de réfugiés

Il s’agit d’un programme reposant sur un partenariat entre IRCC et la population canadienne pour accroître la capacité du Canada à réinstaller les réfugiés de l’étranger. Les SEP et leurs Groupes constitutifs, les Répondants communautaires et les Groupes de cinq peuvent tous parrainer des réfugiés.

Comment une organisation se qualifie-t-elle pour devenir un SEP?

Pour devenir un SEP, une organisation DOIT :

Être constituée en société ou en personne morale
Avoir une capacité financière suffisante
Comprendre et respecter les objectifs du programme PPR
Avoir un bassin solide de bénévoles
Passer une vérification du casier judiciaire
Réussir la formation facilitée par le PFPR

De plus amples renseignements sur les critères de qualification pour devenir un SEP se trouvent sur le site Web d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/parrainer-refugie/programme-parrainage-prive/signataires-entente/admissibilite.html

Comment faire une demande

Pour devenir un SEP, une organisation doit :

soumettre une demande avec les pièces justificatives à IRCC
donner une explication détaillée des raisons pour lesquelles elle veut devenir un SEP
expliquer pourquoi elle se qualifierait pour devenir SEP

IRCC évalue la demande pour prendre une décision quant aux qualifications de l’organisme pour devenir un SEP.

De plus amples renseignements sur le processus de candidature pour devenir un SEP se trouvent sur le site Web d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/parrainer-refugie/programme-parrainage-prive/signataires-entente/presenter-demande.html

Qu’est-ce qu’un Groupe constitutif?

Un Groupe constitutif (GC) est un groupe autorisé par un SEP à agir en son nom dans le contexte du parrainage de réfugiés. En vertu de son entente, un SEP peut autoriser n’importe quel nombre de GC à parrainer et à soutenir les réfugiés parrainés. Chaque SEP établit ses propres critères de reconnaissance des GC. Les GC ont les caractéristiques suivantes :

Les GC sont dans la communauté où le(s) réfugié(s) résideront.
Ils sont autorisés, par écrit, par le SEP à agir en son nom en tant que répondants de réfugiés.
Ils sont gérés par le SEP en ce qui a trait aux activités de parrainage.

Le SEP assume la responsabilité légale de tous les parrainages soumis en vertu de son entente. Les GC mènent les activités concrètes de parrainage. Certains SEP ont des GC et d’autres n’en n’ont pas.

Quelles sont les responsabilités d’un SEP?

Lorsqu’une organisation signe une entente de parrainage, elle assume les responsabilités légales décrites dans cette entente. Celles-ci incluent :

fournir un soutien financier de base (pour couvrir le logement et la nourriture, entre autres) et des soins au réfugié parrainé. Cela est prévu pour toute la période de parrainage ou jusqu’à ce que le réfugié parrainé n’ait plus besoin d’aide, selon la première éventualité.
effectuer un examen préalable pour déterminer si une demande de parrainage répond aux critères de recevabilité et d’admissibilité au parrainage.
être responsable du choix des GC.
veiller à ce que le SEP dispose de ressources et d’expertise suffisantes pour s’acquitter de ses responsabilités.
être conjointement ou individuellement responsable lorsque le SEP et les GC ont signé un Engagement de parrainage.
fournir une assistance organisationnelle, des conseils, des informations et un soutien à ses GC.
être responsable du suivi de ses GC.
informer IRCC de tout changement concernant ses signataires autorisés.
soumettre un rapport annuel à IRCC

Qui peut être parrainé dans le cadre du programme PPR?

Les réfugiés qui seraient admissibles en vertu de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie de personnes de pays d’accueil peuvent être parrainés. Les réfugiés déjà au Canada ne sont pas admissibles au parrainage.

Comment trouver un réfugié à parrainer?

Un groupe peut s’engager à parrainer un ou plusieurs réfugiés particuliers à l’étranger (réfugié désigné par un répondant).

Un SEP peut également parrainer un réfugié qui a été identifié à l’étranger dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (le Programme mixte des RDBV) ou du Programme de parrainage d’aide conjointe (PAC). Le Programme mixte des RDBV et le PAC fournissent des profils de réfugiés, disponibles sur le site Web du PFPR. Contactez le PFPR pour plus d’informations. Une fois qu’une demande de parrainage a été soumise dans le cadre du Programme mixte des RDBV ou du PAC, le(s) réfugié(s) arriveront probablement rapidement au Canada. La raison en est qu’ils ont déjà été déterminés recevables et, dans la plupart des cas, admissibles au Canada.

Vous cherchez de plus amples renseignements?

Le site Web du PFPR contient de nombreuses informations sur la manière de devenir un SEP et de parrainer en tant que SEP. Visitez tout particulièrement la page consacrée aux SEP pour y trouver des liens rapides vers des ressources utiles et découvrir la banque de ressources pour les SEP : https://www.rstp.ca/fr/parrainage-de-refugies/signataires-dentente-de-parrainage/

Tous les formulaires de demande de parrainage de réfugiés se trouvent sur le site Web d’IRCC à : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/parrainer-refugie/programme-parrainage-prive/signataires-entente/parrainer.html.

Cette fiche d’information a été traduite en collaboration avec le projet Renforcement des capacités francophones de parrainage privé, mené par La Cité, le CÉSOC et l’Accueil francophone.