Groupes de cinq
Un « Groupe de cinq » est un des types de groupes pouvant parrainer des réfugiés. Comme les Signataires d’entente de parrainage (SEP) et les Répondants communautaires, les Groupes de cinq peuvent s’engager dans la réinstallation de réfugiés au Canada. Toutefois les critères d’éligibilité du groupe et du demandeur diffèrent.
Tout groupe de cinq citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent parrainer un réfugié et les membres de la famille immédiate pour qu’ils soient réinstallés au Canada. Ens’engageant dans le parrainage des réfugiés, le groupe s’engage à soutenir le(s) réfugié(s) parrainé(s) financièrement, émotionnellement et avec le soutien de l’établissement pendant la durée de la période de parrainage, généralement pour un an à compter de la date d’arrivée.
Les membres du groupe doivent avoir 18 ans ou plus et résiderdans la communauté où le réfugié est censé s’établir. Ils doiventégalement prouver qu’ils disposent des ressources financières et humaines nécessaires, l’expertise et l’engagement nécessaires pour remplir les conditions de l’engagement du parrainage.
Un groupe de cinq peut aussi choisir de s’associer officiellementavec une personne (par exemple un membre de la famille du réfugié qui vit au Canada) et / ou une autre organisation dansl’exercice des fonctions de l’établissement. Ce partenaire seraitappelé un «partenaire de parrainage».
Les demandeurs d’asile doivent remplir les critères d’éligibilité etd’admissibilité pour la réinstallation au Canada par le parrainage du groupe de cinq. Être reconnu comme réfugié par un État ou le HCR est l’un des critères d’éligibilité. Cliquez ici pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité etd’admissibilité. Découvrez comment faire le parrainage des réfugiés par un groupe de cinq dans le tutoriel du groupe des cinq ci- dessous.
Si vous désirez obtenir des précisions au sujet de la membriété du groupe, d’éligibilité ou de tout aspect des formulaires de demande, veuillez communiquer avec le PFPR.
Visite en Groupes de Cinq
Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires pour une candidature réussie, veuillez cliquer sur les flèches vers le bas pour développer chaque section:
1.Admissibilité du groupe
Pour savoir si vous pouvez être un membre d’un groupe de cinq et / ou si votre groupe peut parrainer des réfugiés
Pour êtreéligible à parrainer par un groupe de cinq, chaquemembre du groupe doit:
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Être citoyen canadien ou résident permanent
- Résider dans la communauté où le réfugié va vivre
- S’engager à soutenir financièrement les réfugiés et avec l’aide à l’établissement pendant la durée de la période de parrainage (engénéral 12 mois).
Formé un groupe mais pas certain de l’éligibilité financière, de la résidence oud’autres critères?
Contactez-nous (un test d’auto-évaluation pour le découvrir bientôt disponible!)
Certaines personnes ne peuvent pas participer à un parrainage dans un Groupe de cinq. Est inadmissible au parrainage de réfugiésdans un Groupe de cinq toute personne qui :
- A été reconnue coupable à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada d’un crime grave tel qu’énoncé dans les Annexes I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, s’il s’estécoulé moins de cinq ans depuis que la personne a fini de purgersa peine; ou
- Est en défaut de paiement d’une pension alimentaire imposée par un tribunal (p. ex. prestation alimentaire pour enfant ou parrainage antérieur); ou
- Fait l’objet d’une mesure de renvoi; ou
- Fait l’objet d’une procédure de révocation en vertu de la Loi sur la citoyenneté; ou
- Est détenue dans un pénitencier, une maison de détention, un centre de correction ou une prison.
2. Former un groupe
Il n’existe aucune méthode prescrite pour former un groupe de cinq
La plupart du temps, les groupes de cinq sont composés de personnes qui sont des amis, des membres de famille et / ou des personnes ayant un intérêt commun. Ils se mettent ensemble sur une base ponctuelle pour parrainer un réfugié ou une famille de réfugiés.
C’est à vous de trouver des personnes au sein de votre communauté, de la famille, les amis et collègues qui seraient disposés à vous aider et aider le demandeur d’asile tout au long du parrainage. IRCC et le PFPR n’aident pas dans ce processus.
Si vous ne pouvez pas trouver le nombre nécessaire de personnes qui sont prêtes à engager des ressources financières, du temps et de l’énergie, vous devrez peut-être envisager d’autres façons de parrainer des réfugiés (par exemple parrainage communautaire ou Signataire d’entente de parrainage) ou assister le réfugié à l’étranger.
Que faire si je ne peux que trouver trois autres personnes. Est-il possible de présenter une demande de parrainage avec moins de cinq personnes?
Le parrainage par groupe de cinq doit inclure au moins cinq personnes. Cela signifie que vous pouvez inclure d’autres membres de votre groupe, si possible, cependant cinq doivent signer le formulaire de demande, y compris l’engagement. Les parrainages de Groupe de cinq de moins de cinq personnes seront rejetés.
Rappelez-vous qu’il est nécessaire uniquement pour trois personnes (sur cinq) de fournir des ressources financières comme revenu de soutien pendant le parrainage. Par conséquent, les deux autres personnes seraient là pour offrir un soutien moral et logistique à des tâches d’aide à l’établissement.
En bref:
Les couples mariés ou en union libre peuvent être considérés comme 2 membres du groupe, mais doivent soumettre chacun une évaluation et le profil financiers.
3. Besoins financiers
De combien d’argent aurai-je besoin pour le parrainage? Comment mes finances seront-elles évaluées?
Chaque membre du groupe qui fera une contribution financière, ainsi que le groupe dans sa totalité, doit démontrer qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour soutenir le(s) réfugié(s) parrainé(s) pour la durée de la période de parrainage (c.-à-d., 12 mois à partir de l’arrivée au Canada des personnes parrainées). Les taux provinciaux d’aide sociale et le Tableau des coûts du parrainage (voir Annexe A : Lignes directrices financières) sont utilisés par le Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) pour déterminer si un membre du groupe a la capacité financière de participer au parrainage et si la totalité des fonds que les membres du groupe ont promis de verser est suffisante pour un engagement de parrainage donné.
Il est fortement recommandé d’utiliser le Tableau des coûts de parrainage comme un guide pour établir le montant de soutien financier que devra fournir le groupe de parrainage et ses membres.
Toutefois, un groupe doit toujours prendre en compte que le coût réel du parrainage peut être supérieur au montant indiqué dans le tableau des coûts de parrainage. Dans le calcul du budget global, le Groupe de cinq peut prendre en compte les dons en nature qu’ils ont reçus, soit mobiliers ou immobiliers. Voir le Tableau des déductions de la valeur monétaire des dons en nature inclus dans l’Annexe A du Guide à l’intention des Groupes de cinq pour les montants qui peuvent être déduits.
Au cours de la période de parrainage, le groupe est chargé de pourvoir aux besoins essentiels du (des) réfugié(s) parrainé(s), y compris le soutien au revenu mensuel. Pour cette raison, les personnes parrainées sont censées ne pas avoir besoin du soutien au revenu procuré par le gouvernement par l’entremise de l’aide ou du bien-être social.
Le Plan d’aide à l’établissement et le Profil financier sont utilisés par le Centre d’opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) pour évaluer si votre groupe est en mesure de fournir l’assistance à l’établissement et le soutien financier nécessaire pour aider la(les) personne(s) parrainée(s) à s’établir avec succès au Canada pendant la durée du parrainage. Les membres du groupe qui contribuent financièrement au parrainage doivent inidiquer le montant d’argent qu’ils verseront pour le parrainage, et le cas échéant, toutes les autres sources de financement. Veuillez consulter le Guide d’instructions ou communiquez avec nous pour de plus amples informations sur les documents que vous devrez fournir pour l’évaluation financière et pour des conseils sur comment calculer votre admissibilité financière individuelle.
4. Qui peut être parrainé?
La personne que vous souhaitez parrainer doit répondre aux critères d’éligibilité du programme de réinstallation au Canada etaussi être admissible au Canada en plus d’avoir un groupe de gens qui sont prêts à la parrainer.
Le parrainage des réfugiés est une solution de dernier recours. Le demandeur d’asile doit démontrer qu’il / elle a essayé tous les autres recours possibles pour obtenir la protection ; d’abord, par les autorités de son pays d’origine, ou, à défaut, dans le pays de refuge.
D’une manière générale, les personnes parrainées dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés sont des personnes qui ont quitté leur pays d’origine, dont la vie serait en danger s’ilsdevaient retourner dans leur pays d’origine et qui n’ont pas d’autres options.
Pour les parrainages par un groupe de cinq, le demandeur d’asiledoit également être reconnu comme réfugié par l’Etat étranger
ou le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(HCR). Un document photocopié montrant une preuve valide de reconnaissance comme réfugié par le HCR ou un Etat étrangerdevra être inclus dans la demande.
Il est important de garder à l’esprit que seules les personnes sontéligibles au parrainage s’elles remplissent toutes les conditions mentionnées précédemment.
Plus précisément, la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR) décrit deux catégories de personnes qui peuventêtre éligibles au programme de réinstallation humanitaire des réfugiés du Canada.
Ces classes sont les suivantes:
Lorsque l’on considère un individu pour le parrainage de réfugiés, demandez-vous:
En bref:
Les réfugiés qui sont déjà en Canada ne sontpas éligibles à être parrainés par le Programme de parrainage privé de réfugiés.
Rappelez-vous:
L’éligibilité est seulement l’étape 1 pour déterminer si quelqu’un qualifie pour la réinstallation au Canada en tant que réfugié.
Après une décision positive sur l’éligibilité, les agents des visas doivent déterminer si la personne est admissible: les contrôles, médical, de criminalité et de sécurité.
5.Vos Responsabilités
Le groupe de parrainage est responsable de soutenir les réfugiés parrainés financièrement et avec l’aide à l’établissement, des conseils et du soutien pour la durée de la période de parrainage, généralement pendant un an à compter de la date de l’arrivée des réfugiés, mais peut être jusqu’à trois ans dans des cas de circonstances exceptionnelles.
Plus précisément, les membres du groupe de parrainage doivent fournir:
La réception
Recevoir les réfugiés à l’aéroport, fournir une orientation à la vie au Canada
Le logement
Fournir un logement convenable, du mobilier et d’autres articles ménagers essentiels
Les Soins
Fournir de la nourriture, des vêtements, frais de transport local et d’autres nécessités de la vie.
Les répondants donnent également l’amitié continue et le soutien émotionnel.
Assistance a l’établissement et de Soutien, y compris:
- Fournir une orientation a la nouvelle communauté de résidence
- Remplir des formulaires pour PFSI, le régime provincial d’assurance maladie, le numéro d’assurance sociale, les prestations fiscales pour enfants, le permis de conduire, etc.
- Trouver une classe de langue ALS / FSL, le tutorat, etc.
- Comprendre les droits et responsabilités des résidents permanents
- S’informer sur le marché du travail canadien, la préparation d’un curriculum vitae du Canada, recherche d’emploi, entrevues d’embauche, les programmes de recherche d’emploi, etc.
- Se faire des amis
- L’apprentissage et l’accès à divers types de services disponibles dans la communauté
- Aider à l’inscription des enfants dans les écoles
- Orientation au système scolaire canadien
- Recherche d’un médecin de famille, dentiste, d’autres services de santé
- Devenir autosuffisant
Votre capacité à soutenir le(s) réfugié(s) parrainé(s) sera évaluée sur la base du plan d’aide à l’établissement. Le Plan d’aide à l’établissement est un outil de planification pour les groupes répondants pour établir comment ils ont l’intention de livrer les différents aspects de l’assistance à l’établissement nécessaires pour aider le demandeur d’asile (s) à s’établir avec succès au Canada. Lorsque cela est possible, toutes les dispositions doivent être mises en place avant l’arrivée des réfugiés. Tous les membres doivent être d’accord avec ce plan.
6. Les formulaires de demande
Quelles sont les formulaires nécessaires? Comment pouvons-nous les compléter?
Les formulaires qui doivent être soumis pour un parrainage de réfugiés se trouvent dans la trousse «Demande de parrainage de réfugiés». Cette demande contient tous les formulaires que le groupe ainsi que le demandeur d’asile doivent compléter, des instructions sur la façon de les remplir et des informations sur les types de documents qui sont censés soutenir la demande.
Tous les formulaires inclus dans cette trousse de demande sont obligatoires, y compris la liste de contrôle des documents et le consentement à la divulgation et recueillir de renseignements personnels.
Comme un groupe de cinq, vous devez vous assurer que vous soumettez 5 formulaires de profil financier – un pour chaque membre de votre groupe.
Vous devez également présenter le formulaire de plan d’aide à l’établissement qui a été conçu pour les groupes de cinq seulement. Une faiblesse commune des trousses de demandes présentées par les Groupes de Cinq est que les plans d’aide à l’établissement ne contiennent pas d’informations suffisamment détaillées sur les détails financiers de chaque membre et sur la division des tâches de la planification de l’établissement. Assurez-vous que vous avez une compréhension claire des responsabilités financières et de l’établissement que vous avez en tant que membres du groupe. Si vous avez besoin d’éclaircissements en ce qui concerne le calcul de l’aide financière et en nature ou d’autres aspects de ce genre, contactez le PFPR.
Les autres erreurs communes et les raisons du retour ou du rejet des demandes présentées par les groupes de cinq comprennent:
- Le(s) membre(s) du Groupe n’indique(nt) pas si il / elle a été impliquée dans des parrainages précédents, ou un membre a indiqué «non», mais la base de données d’IRCC a indiqué qu’il y avait implication précédente (assurez-vous d’indiquer «oui» et joindre les détails si vous étiez jamais impliqué dans les parrainages!)
- Preuve de revenu d’il y a plus de 12 mois (à partir de la date de soumission)
- L’orthographe des noms du demandeur et / ou des personnes à charge ne correspondent pas à travers les formulaires
- Signatures originales et / ou date de signature manquant
- Informations vagues dans le Plan d’aide à l’établissement
- La répartition du revenu de soutien dans le Plan d’aide à l’établissement ne correspond pas aux montants indiqués sur les profils financiers individuels
- Liste de contrôle des documents manquante
- Preuve du statut de réfugié reconnu par l’Etat ou le HCR manquant (obligatoire pour tous les demandeurs d’asile)
7. Plan d’aide à l’établissement
Le Plan d’aide à l’établissement apporte la preuve que votre groupe a soigneusement planifié le soutien à l’établissement.
Il informe IRCC qui sera en charge de quelles tâches associées à l’établissement de la personne parrainée (s). Vous devez être clair et précis dans vos réponses.
Section A
Tapez le nom du demandeur d’asile principal comme il est écrit dans le formulaire IMM 5373 section E. Tapez votre nom de groupe et les informations de contact principal comme il a été donné dans le formulaire IMM 5373 sections A et D.
Section B
Informer IRCC lorsqu’il y a des dons en nature (par exemple des meubles usagés, des vêtements donnés) – ce qui réduira le total des fonds nécessaires pour parrainer le réfugié. Pour chaque ligne, indiquer (en cochant la case) si elle sera fournie en nature ou sous forme monétaire au réfugié parrainé une fois qu’ils arrivent au Canada. Notez que les fonds / dons sont indiqués en chiffres annuels dans cette section. Pour soustraire la valeur en dollars des dons en nature disponibles du coût du parrainage, utiliser les chiffres en dollars prévus sur la Table des retenues en nature correspondant à la nécessité de l’établissement approprié (logement, vêtements, etc.) et la taille de la famille de réfugiés. Additionnez le montant total des fonds monétaires et des dons en nature pour les coûts de démarrage. Ajouter le total des dons en nature pour les frais de démarrage aux dons en nature des dépenses régulières et tapez le montant final dans la boîte «total des dons en nature ». Faites de même pour les fonds monétaires et tapez le montant total définitif dans la case «soutien monétaire total».
Section C
Assurez-vous que vous payez une attention particulière aux détails du plan d’aide à l’établissement. Assurez-vous de fournir des informations détaillées sur toutes les questions demandées. Qui (nom du membre du groupe) va fournir ce type de soutien et quand (indiquer la disponibilité réelle de cette personne). Votre demande sera évaluée en fonction de l’aide que vous pouvez fournir.
Section D
Prendre le tableau de coûts de parrainage et le Tableau de la valeur de dons en nature en considération, indiquer combien d’argent chacun des membres du groupe s’engage à donner au cours de la période de parrainage. Dressez la liste des fonds qui viennent des autres sources que le revenu personnel de chaque membre du groupe sur la première ligne. N’oubliez pas de soumettre les pièces justificatives prouvant l’existence de ces fonds.
Section E
Assurez-vous que le représentant du groupe signe et dates le formulaire. Seules les signatures originales seront acceptées.
Astuce:
Discutez en tant que groupe des tâches relatives à l’établissement dont vous serez responsables. Pensez aux atouts de chaque membre et trouvez des organismes fournissant des services d’établissement qui pourraient vous aider à répondre aux besoins d’établissement auxquels vous ne serez pas en mesure de répondre vous-mêmes.
8. Processus de parrainage
Qu’est-ce qui se passe une fois que le dossier de demande été soumis?
Dès réception d’une demande de parrainage dûment remplie et signée par le COR-O, le groupe répondant peut s’attendre à :
Une lettre informant si la demande de parrainage a été approuvée ou refusée. Cette lettre sera envoyée dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande de parrainage par le COR-O. Si le traitement de votre demande n’a pas été réglé dans les 30 jours, vous recevrez une lettre avec le temps de traitement estimé.
Si la demande de parrainage a été approuvée, la lettre comprendra le numéro de dossier d’IRCC et d’autres informations au sujet de l’obtention des mises à jour ultérieures sur l’état de la demande.
Après que la demande de parrainage a été évaluée et approuvée au niveau du COR-O, le dossier sera transféré au bureau des visas où la demande du statut de réfugié à la résidence permanente sera évaluée.
Vous recevrez une lettre qui inclut une notification que la demande du demandeur d’asile principal a été soit approuvée, soit refusée par le bureau des visas. Une fois la demande approuvée, le réfugié sera soumis à un examen médical et à des contrôles de sécurité et de criminalité. Suite à ces vérifications, vous recevrez une transmission du préavis d’arrivée (TPA) indiquant la date d’arrivée du réfugié.
Vrai ou faux?
Lorsque la demande a été approuvée par le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O), le réfugié a été accepté et est arrivé au Canada.