FAQ sur l’admissibilité

Tous les immigrants venant au Canada, dont les réfugiés parrainés pour être réinstallés, doivent répondre à des critères d’admissibilité. Les critères d’admissibilité sont des exigences réglementaires définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui déterminent si un demandeur est autorisé à entrer au Canada. L’admissibilité consiste en un examen médical, un contrôle de la sécurité, et des vérifications des antécédents criminels. Ces contrôles sont réalisés par le bureau canadien des visas après qu’une décision positive a été prise suite à la demande ou à l’entrevue avec le demandeur réfugié. Des exemples de motifs d’inadmissibilité comprennent le fait de représenter une menace pour la sécurité nationale, avoir des antécédents de criminalité grave ou organisée, avoir commis des violations du droit international ou des droits humains et représenter un danger pour la santé publique (par exemple la tuberculose résistante aux médicaments).

Pas nécessairement. L’inadmissibilité en raison de l’implication militaire repose sur le rôle, le grade et les responsabilités que le demandeur du statut de réfugié avait au moment de sa participation. Généralement, les personnes qui ont commis des violations graves des droits humains, des crimes contre l’humanité, des génocides, des crimes de guerre ou des activités subversives ne sont pas admissibles à s’établir sur le territoire canadien. Le gouvernement du Canada a désigné certains régimes comme auteurs de violations flagrantes des droits de la personne. De hauts responsables des régimes désignés comme tels peuvent par conséquent être considérés comme inadmissibles au Canada.

Cela dépend du problème médical. Dans le cas des réfugiés réinstallés, les personnes qui ont une maladie qui est considérée comme une menace pour la santé ou un danger pour la santé ou la sécurité du public canadien (par exemple la tuberculose résistante aux médicaments) peuvent ne pas être autorisées à se réinstaller au Canada.

Tous les demandeurs doivent se soumettre à un test VIH dans le cadre de l’examen médical. Un demandeur réfugié qui est séropositif ou atteint du SIDA n’est pas automatiquement inadmissible pour des raisons médicales. le médecine désigné proposera une consultation après le test et demandera au demandeur séropositif de signer la Confirmation du counseling après un test positif au VIH ou une divulgation du statut (IMM5728F). Les candidats qui sont séropositifs ou atteints du SIDA recevront le « Document d’information sur le suivi médical : Infection par le VIH » qui comprend des informations sur le VIH et informe le demandeur de contacter un centre de santé spécialisé dans les soins du VIH / SIDA une fois au Canada.

Le gouvernement du Canada effectue des vérifications des antécédents criminels pour les demandeurs réfugiés afin de s’assurer que le demandeur n’a été reconnu coupable d’aucun crime ou n’a commis aucun acte ni aucune omission qui le rendraient inadmissible au Canada.

Non, on ne s’attend pas à ce que les demandeurs réfugiés fassent cela parce que cela pourrait les mettre en danger de persécution. Un agent des visas canadien pourrait toutefois exiger que le demandeur obtienne un certificat de police du pays de résidence actuel (souvent le pays d’accueil). Une incapacité à fournir un tel certificat ne donnera pas lieu à un rejet automatique de la demande de parrainage de réfugiés si le demandeur d’asile est en mesure de justifier son incapacité à le faire. L’incapacité de fournir une raison ou explication raisonnable peut soulever des inquiétudes quant à la crédibilité du demandeur réfugié.

Un contrôle de sécurité est effectué par le gouvernement du Canada pour identifier les personnes qui peuvent présenter un risque pour la sécurité du Canada. Les demandeurs réfugiés qui s’avèrent avoir été ou sont encore membres d’organisations terroristes et les personnes qui ont commis des violations graves des droits humains, des crimes contre l’humanité, des génocides, des crimes de guerre ou des activités subversives ne sont pas admissibles au Canada (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas autorisées à entrer et vivre au Canada). En outre, le gouvernement du Canada a désigné certains régimes comme auteurs de violations flagrantes des droits de la personne. Les personnes qui étaient des hauts fonctionnaires des régimes désignés peuvent alors être considérées comme inadmissibles au Canada.

Non, en vertu de l’article 42 de la LIPR, si l’un des demandeurs (principal ou à charge) est jugé inadmissible, tous les membres de la famille inclus dans la demande de parrainage de réfugiés (ceux qui accompagnent et ceux qui n’accompagnent pas) sont considérés comme inadmissibles et ne pourront pas être parrainés.