Les Groupes de cinq

Vérifiez si vous pouvez être un membre d’un Groupe de cinq ou si votre groupe peut parrainer des réfugiés…

Pour être admissible à parrainer dans un Groupe de cinq, il faut un minimum de cinq personnes. Chaque membre du groupe doit :

• Être âgé de 18 ans ou plus,
• Être citoyen canadien ou résident permanent,
• Résider dans la communauté où le réfugié va vivre, et
• S’engager à soutenir financièrement et à procurer de l’aide à l’établissement aux réfugiés pendant la durée de la période de parrainage (en général 12 mois à partir de la date d’arrivée au Canada).

Vous avez formé un groupe mais vous avez des doutes quant aux exigences financières, en matière de résidence ou à d’autres critères? Contactez-nous!

Certaines personnes ne peuvent pas participer à un parrainage dans un Groupe de cinq. Est inadmissible au parrainage de réfugiés dans un Groupe de cinq toute personne qui :

• A été reconnue coupable à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada d’un crime grave tel qu’énoncé dans les Annexes I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, s’il s’est écoulé moins de cinq ans depuis que la personne a fini de purger sa peine; ou
• Est en défaut de paiement d’une pension alimentaire imposée par un tribunal (p. ex., prestation alimentaire pour enfant ou parrainage antérieur); ou
• Fait l’objet d’une mesure de renvoi; ou
• Fait l’objet d’une procédure de révocation en vertu de la Loi sur la citoyenneté; ou
• Est détenue dans un pénitencier, une maison de détention, un centre de correction ou une prison.

Il n’existe aucune méthode prescrite pour constituer un Groupe de cinq

La plupart du temps, les Groupes de cinq sont composés de personnes qui sont des amies, des membres de famille ou des personnes ayant un intérêt commun. Elles s’unissent pour parrainer un réfugié ou une famille de réfugiés.

C’est à vous de trouver des personnes de votre communauté, ou parmi votre famille, vos amis ou vos collègues qui seraient disposées à vous aider et aider le demandeur réfugié pendant le parrainage. IRCC et le PFPR n’aident pas dans ce processus.

Si vous ne pouvez pas trouver le nombre nécessaire de personnes qui sont prêtes à investir des ressources financières, du temps et de l’énergie, vous devrez peut-être envisager d’autres façons de parrainer des réfugiés (p. ex, Répondant communautaire ou Signataire d’entente de parrainage) ou d’assister le réfugié à l’étranger.

Que faire si je ne peux trouver que trois autres personnes? Est-il possible de présenter une demande de parrainage avec moins de cinq personnes?

Le parrainage dans un Groupe de cinq doit inclure au moins cinq personnes. Cela signifie que votre groupe peut être composé d’un nombre plus élevé de personnes, si possible. Cependant un minimum de cinq personnes doivent signer les formulaires de demande, dont l’Engagement de parrainage. Les demandes soumises par des Groupes de cinq composés de moins de cinq personnes seront rejetées.

Rappelez-vous qu’il suffit que trois personnes (sur cinq) contribuent financièrement pendant le parrainage. Par conséquent, les deux autres personnes peuvent se limiter à offrir un soutien moral et logistique pour l’aide à l’établissement.

De combien d’argent aurai-je besoin pour le parrainage? Comment ma situation financière sera-t-elle évaluée?

Chaque membre du groupe qui fera une contribution financière, ainsi que le groupe dans sa totalité, doit démontrer qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour soutenir le(s) réfugié(s) parrainé(s) pendant la durée de la période de parrainage (c.-à-d., 12 mois à partir de l’arrivée au Canada des personnes parrainées). Les taux provinciaux d’aide sociale et le Tableau des coûts du parrainage (voir l’Annexe A du guide de demande) sont utilisés par le Centre des opérations de réinstallation – Ottawa (COR-O) pour déterminer si un membre du groupe a la capacité financière de participer au parrainage et si la totalité des fonds que les membres du groupe ont promis de verser est suffisante pour un engagement de parrainage donné.

Il est fortement recommandé d’utiliser le Tableau des coûts de parrainage comme guide pour établir le montant de soutien financier que devront fournir les membres du groupe, ainsi que le groupe de parrainage dans son ensemble.

Toutefois, un groupe doit toujours prendre en compte que le coût réel du parrainage peut être supérieur au montant indiqué dans le Tableau des coûts de parrainage. Dans le calcul du budget global, le membres du Groupe de cinq peuvent prendre en compte les dons en nature qu’ils ont reçus, soit mobiliers ou immobiliers. Voir le Tableau des déductions de la valeur monétaire des dons en nature inclus dans l’Annexe A du guide de demande pour les montants qui peuvent être déduits.

Au cours de la période de parrainage, le groupe est chargé de pourvoir aux besoins essentiels du (des) réfugié(s) parrainé(s), y compris le soutien au revenu mensuel. Pour cette raison, les personnes parrainées sont censées ne pas avoir besoin du soutien au revenu procuré par le gouvernement par l’entremise de l’aide sociale ou du bien-être social.

Le Plan d’aide à l’établissement et le Profil financier sont utilisés par le Centre des opérations de réinstallation – Ottawa (COR-O) pour évaluer si votre groupe est en mesure de fournir l’assistance à l’établissement et le soutien financier nécessaire pour aider la (les) personne(s) parrainée(s) à s’établir avec succès au Canada pendant la durée du parrainage. Les membres du groupe qui contribuent financièrement au parrainage doivent indiquer le montant d’argent qu’ils verseront pour le parrainage, et le cas échéant, toutes les autres sources de financement. Veuillez consulter le Guide d’instructions ou communiquez avec nous pour de plus amples informations sur les documents que vous devrez fournir pour l’évaluation financière et pour des conseils sur comment calculer votre admissibilité financière individuelle.

La personne que vous souhaitez parrainer doit répondre aux critères de recevabilité du programme de réinstallation au Canada et aussi être admissible au Canada en plus d’avoir un Groupe de cinq qui est prêt à la parrainer.

Tel qu’évoqué plus tôt, pour les parrainages par un Groupe de cinq, le demandeur réfugié doit préalablement avoir été reconnu ou accepté comme réfugié par soit le gouvernement du pays d’accueil, soit le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Une copie du document de détermination du statut de réfugié réfugié devra être jointe à la demande. Si la personne que vous souhaitez parrainer n’a pas été reconnue ou acceptée comme réfugiée par le gouvernement du pays d’accueil ou par le HCR, elle ne pourra pas être parrainée par un Groupe de cinq ou un Répondant communautaire. Toutefois, cette personne pourrait être parrainée par un Signataire d’entente de parrainage (SEP).

Cliquez ici pour obtenir des informations sur comment parrainer des réfugiés qui n’ont pas été reconnus ou acceptés comme réfugiés en collaboration avec un SEP. 

D’une manière générale, les personnes parrainées dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) sont des personnes qui ont quitté le pays dont elles détiennent la nationalité ou leur pays de résidence habituelle (si elles sont apatrides); qui seraient à risque d’être persécutées ou de souffrir de violations des droits de la personne si elles retournaient dans le pays dont elles détiennent la nationalité ou leur pays de résidence habituelle; qui ne peuvent pas vivre dans la sécurité dans le pays où elles se trouvent actuellement et qui ne disposent d’aucune autre option.

Pour de plus amples renseignements sur les critères de recevabilité et d’admissibilité auxquels doivent répondre les réfugiés parrainés dans le cadre du PPPR, cliquez ici.

Quelles sont mes responsabilités en tant que membre d’un groupe de parrainage?

Le groupe de parrainage a l’obligation de fournir du soutien financier et de l’aide à l’établissement, des conseils et du soutien aux réfugiés parrainés pendant la durée de la période de parrainage, qui correspond normalement à un an à compter de la date de l’arrivée des réfugiés, mais peut s’étendre jusqu’à trois ans dans des circonstances exceptionnelles.

Plus précisément, les membres du groupe de parrainage doivent combler les besoins suivants :

La réception
Recevoir les réfugiés à l’aéroport; fournir une orientation à la vie au Canada.

Le logement
Fournir un logement convenable, du mobilier et d’autres articles ménagers essentiels.

Les soins
Fournir de la nourriture, des vêtements, les frais de transport local et d’autres nécessités de la vie.

Les répondants donnent également de l’amitié continue et du soutien émotionnel.

Soutien et aide à l’établissement, y compris:

• Fournir une orientation sur les services, commerces et points d’attraction importants de la nouvelle communauté de résidence
• Remplir des formulaires du PFSI (Programme fédéral de santé interminaire), le régime provincial d’assurance maladie, le numéro d’assurance sociale, les prestations fiscales pour enfants, le permis de conduire, etc.
• Trouver un cours de langue ALS / FLS, du tutorat, etc.
• Aider à comprendre les droits et responsabilités des résidents permanents
• Informer les nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, la préparation d’un curriculum vitae conforme aux normes canadiennes, la recherche d’emploi, les entrevues d’embauche, les programmes de recherche d’emploi, etc.
• Encourager les nouveaux arrivants à se faire des amis
• Informer à propos des divers types de services disponibles dans la communauté et y faciliter l’accès
• Aider à l’inscription des enfants à l’école
• Orienter au système scolaire canadien
• Rechercher un médecin de famille, dentiste, et autres services de santé
• Favoriser l’autonomisation

Votre capacité à soutenir le(s) réfugié(s) parrainé(s) sera évaluée sur la base du Plan d’établissement que vous soumettrez avec votre dossier de demande. Le Plan d’établissement est un outil de planification qui permet aux groupes de parrainage d’énoncer comment ils mettront en œuvre l’aide à l’établissement nécessaire pour que les réfugiés s’établissent avec succès au Canada. Lorsque cela est possible, toutes les dispositions doivent être mises en place avant l’arrivée des réfugiés. Tous les membres doivent être d’accord avec ce plan.

Les formulaires de demande pour les Groupes de cinq et pour les réfugiés parrainés se trouvent sur cette page.

Vous devez suivre les instructions détaillées données dans le Guide à l’intention des Groupes de cinq (IMM 2200).

Depuis le 1^er janvier 2024, toutes les demandes soumises par les Signataires d’entente de parrainage (SEP), Groupes de cinq et Répondants communautaires dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés doivent être présentées à IRCC par l’entremise du Portail de résidence permanente.

Le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] et l’Annexe A – Antécédents / Déclaration [IMM 5669] doivent être remplis directement dans le Portail de résidence permanente.

Les versions PDF de tous les autres formulaires des groupes de parrainage et des réfugiés doivent être téléversés dans le Portail de résidence permanente. Les documents justificatifs exigés doivent également être téléversés dans le Portail de résidence permanente.

Qu’est-ce qui se passe une fois que le dossier de demande été soumis?

Lorsque le Centre des opérations de réinstallation – Ottawa (COR-O) reçoit la demande, un agent examine le dossier de demande pour vérifier que tous les formulaires et documents justificatifs exigés ont été présentés.

Si la demande est jugée complète, un numéro de dossier (commençant par la lettre « G ») sera émis et un accusé de réception sera envoyé au groupe de parrainage par courriel. Aucune action n’est requise au moment de recevoir cet accusé de réception. Vous aurez besoin d’un numéro G pour vérifier l’état de la demande et pour communiquer avec IRCC au sujet de la demande.

S’il manque des renseignements dans votre demande, ou s’il faut y apporter des corrections, vous recevrez une lettre du COR-O vous informant de l’action requise. S’il manque des documents importants, le COR-O pourrait retourner la demande au complet sans émettre de numéro G. Une fois soumise à nouveau, la version corrigée de cette demande serait considérée comme étant une nouvelle demande et son traitement commencerait de nouveau à la case de départ.

Une fois la demande du groupe de parrainage approuvée par un agent du COR-O, vous recevrez une lettre d’approbation de la part du COR-O. Après que la demande de parrainage a été évaluée et approuvée au niveau du COR-O, le dossier sera transféré à un bureau des visas à l’étranger. À cette étape, une décision concernant la demande du réfugié pour la résidence permanente sera prise. À cette fin, le demandeur réfugié sera invité à une entrevue de recevabilité. Si l’entrevue se passe bien, le demandeur recevra des informations pour effectuer l’examen médical et d’autres renseignements sur les préparatifs pour le voyage au Canada, dont les prêts d’immigration et les permis de sortie du pays d’accueil.

Vous recevrez par courriel une lettre vous informant de l’approbation ou du refus par le bureau des visas de la demande du demandeur réfugié . Une fois la demande approuvée, et suite à l’examen médical et aux contrôles de sécurité et de criminalité, vous recevrez une transmission du préavis d’arrivée (TPA) indiquant la date d’arrivée du réfugié.

Cliquez ici pour vérifier les délais de traitement aux bureaux des visas à l’étranger.