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Lignes Directrices sur le Parrainage Par le Secteur Privé de Réfuigiés en Provenance de la Turquie

septembre 2015 – Les présentes lignes directrices ont été établies pour aider les répondants du secteur privé à cibler les dossiers ayant trait à la réinstallation de réfugiés en provenance de la Turquie. Elles visent à accroître la probabilité que les réfugiés se voient accorder une autorisation de sortie par le gouvernement de la Turquie et à s’assurer que les demandeurs sont prêts à se rendre au Canada dès qu’une décision favorable est rendue à l’égard de leur demande de réinstallation.

Bien que le gouvernement du Canada ne puisse garantir qu’une autorisation de sortie sera accordée par le gouvernement de la Turquie, le fait de s’assurer que les réfugiés parrainés s’enregistrent officiellement auprès des autorités turques permettra d’accroître considérablement les chances que les réfugiés soient autorisés à quitter le pays. Si l’on fait abstraction de ce critère, les réfugiés parrainés admis par CIC risquent de ne pas obtenir le permis de sortie du gouvernement de la Turquie dont ils ont besoin pour se réinstaller au Canada.

Afin d’augmenter leurs chances d’obtenir une autorisation de sortie de la Turquie, les réfugiés parrainés devraient s’enregistrer auprès des autorités turques en présentant l’un des documents valides suivants :

  • Permis de résidence (Ikamet) sous la forme d’un Ikamet Izni ou d’un Ikamet Tezkeresi;
  • Document de résidence temporaire tel qu’un visa ou un permis de travail (sauf les visas électroniques);
  • Yabanci Tanitma Belgesi (pièce d’identité étrangère) ou Yabanci Tanitim Karti (carte d’identité étrangère);
  • Sığınma başvuru sahibi tanıtım kartı (certificat d’inscription au registre des étrangers);
  • Uluslararası Koruma Başvuru Sahibi Kimlik Belgesi (carte d’identité pour demandeur de la protection internationale);
  • Uluslararası Koruma Başvuru Sahibi Kayit Belgesi (certificat d’inscription au registre des titulaires du statut de protection internationale);
  • Uluslararası Koruma Statüsü Sahibi Kimlik Belgesi (carte d’identité pour titulaire du statut de protection internationale); ou
  • Gecici Koruma Kimlit Belgesi (pièce d’identité pour la protection temporaire).