{"id":1208,"date":"2014-04-04T09:35:42","date_gmt":"2014-04-04T09:35:42","guid":{"rendered":"http:\/\/rstp.fantomdesign.net\/?page_id=1208"},"modified":"2020-09-02T17:02:09","modified_gmt":"2020-09-02T21:02:09","slug":"admissibilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/parrainage-de-refugies\/foire-aux-questions\/admissibilite\/","title":{"rendered":"Admissibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. Qu\u2019est-ce que l\u2019admissibilit\u00e9?<\/p>

Pour la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019admissibilit\u00e9 est une exigence l\u00e9gale pour d\u00e9terminer si un demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 entrer au Canada. L\u2019admissibilit\u00e9 consiste dans les contr\u00f4les de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, et v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents criminels. Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s par le bureau canadien des visas apr\u00e8s qu\u2019une d\u00e9cision positive a \u00e9t\u00e9 faite sur la base de la demande et \/ ou une entrevue avec le demandeur d’asile. Des exemples de motifs d’inadmissibilit\u00e9 comprennent le fait que l’individu constitue une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, a des ant\u00e9c\u00e9dents de criminalit\u00e9 grave ou organis\u00e9e, a commis des violations du droit international ou des droits humains, constitue un danger pour la sant\u00e9 publique (par exemple la tuberculose r\u00e9sistante aux m\u00e9dicaments).<\/div> <\/div>\n

2. Le demandeur d'asile \u00e9tait dans l'arm\u00e9e. Est-ce un probl\u00e8me?<\/p>

Pas n\u00e9cessairement. L\u2019inadmissibilit\u00e9 en raison de l’implication militaire repose sur le r\u00f4le, le grade et les responsabilit\u00e9s que le demandeur du statut de r\u00e9fugi\u00e9 avait au moment de leur participation. G\u00e9n\u00e9ralement, les gens qui ont commis des violations graves des droits humains, les crimes contre l’humanit\u00e9 ou crimes de guerre ne sont pas admissibles. Le gouvernement du Canada a d\u00e9sign\u00e9 certains r\u00e9gimes comme auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme. De hauts responsables des r\u00e9gimes d\u00e9sign\u00e9s comme tels peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme inadmissibles au Canada.<\/div> <\/div>\n

3. Si le demandeur d'asile a un probl\u00e8me m\u00e9dical, peut-il \u00eatre rejet\u00e9?<\/p>

Cela d\u00e9pend de l’\u00e9tat de sant\u00e9. Dans le cas des r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9install\u00e9s, les personnes qui ont une maladie qui est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour la sant\u00e9 ou un danger pour la sant\u00e9 et \/ ou la s\u00e9curit\u00e9 du public canadien ne peuvent pas \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 se r\u00e9installer au Canada (par exemple la tuberculose r\u00e9sistante aux m\u00e9dicaments).<\/div> <\/div>\n

4. Que faire si le demandeur d'asile est s\u00e9ropositif ou est atteint du SIDA?<\/p>

Un demandeur d’asile qui est s\u00e9ropositif ou atteint du SIDA n’est pas automatiquement inadmissible pour des raisons m\u00e9dicales. Les candidats qui sont s\u00e9ropositifs ou atteints du SIDA recevront le \u00abDocument d\u2019information sur le suivi m\u00e9dical : Infection par le VIH \u00bb du m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 qui comprend des informations sur le VIH et informe le demandeur de contacter un centre de sant\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 dans les soins du VIH \/ SIDA une fois au Canada. Le demandeur d’asile recevra \u00e9galement le counselling ult\u00e9rieur au test du d\u00e9pistage de VIH o\u00f9 un suivi m\u00e9dical et des soins au Canada sont discut\u00e9s avec le patient.<\/div> <\/div>\n

5. Pourquoi les demandeurs d'asile doivent subir une v\u00e9rification de leurs ant\u00e9c\u00e9dents de criminalit\u00e9?<\/p>

Le gouvernement du Canada effectue des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents criminels pour les demandeurs d’asile afin de d\u00e9terminer si le demandeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d’aucun crime ou a commis des actes ou omissions qui feraient de lui \/ elle inadmissible au Canada.<\/div> <\/div>\n

6. Pour le contr\u00f4le de la criminalit\u00e9, est-ce-que le demandeur d'asile doit demander un certificat de police de son pays d'origine?<\/p>

Non, on n\u2019est pas cens\u00e9 demander aux demandeurs d’asile de faire cela parce que cela pourrait les mettre en danger de pers\u00e9cution. Un agent des visas canadien pourrait toutefois exiger le demandeur d’obtenir un certificat de police du pays de r\u00e9sidence actuel. Une incapacit\u00e9 \u00e0 fournir un tel certificat ne donnera pas lieu \u00e0 un rejet de la demande de parrainage de r\u00e9fugi\u00e9s si le demandeur d’asile est en mesure de fournir une raison \u00e0 cela. Le d\u00e9faut de fournir une raison ou explication peut susciter des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d’asile.<\/div> <\/div>\n

7. Qu'est-ce que le contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9?<\/p>

Un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9 par le gouvernement du Canada pour identifier les personnes qui peuvent pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 du Canada. Les demandeurs d’asile qui s\u2019av\u00e8rent avoir \u00e9t\u00e9 ou sont encore membres d’organisations terroristes et des personnes qui ont commis des violations graves des droits humains, les crimes contre l’humanit\u00e9 ou de crimes de guerre ne sont pas admissibles au Canada (cad – ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 entrer et vivre au Canada). En outre, le gouvernement du Canada a d\u00e9sign\u00e9 certains r\u00e9gimes comme auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme. Les personnes qui \u00e9taient des hauts fonctionnaires des r\u00e9gimes d\u00e9sign\u00e9s peuvent alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme inadmissibles au Canada.<\/div> <\/div>\n

8. Si le demandeur d'asile principal ou l'un des autres membres de la famille cit\u00e9s sur l'Engagement du parrainage est jug\u00e9 inadmissible, pouvons-nous aller de l'avant et parrainer le reste de la famille?<\/p>

Non, en vertu de l’article 42 de la LIPR, si l’un des candidats (principal ou \u00e0 charge) est inadmissible, tous les membres de la famille inclus dans la demande de parrainage de r\u00e9fugi\u00e9s (ceux qui accompagnent ou n\u2019accompagnent pas) sont consid\u00e9r\u00e9s comme inadmissibles et ne pourront pas \u00eatre parrain\u00e9s.<\/div> <\/div>\n

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