{"id":1208,"date":"2014-04-04T09:35:42","date_gmt":"2014-04-04T09:35:42","guid":{"rendered":"http:\/\/rstp.fantomdesign.net\/?page_id=1208"},"modified":"2026-10-14T21:18:40","modified_gmt":"2026-10-15T02:18:40","slug":"admissibilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/refugee-sponsorship\/foire-aux-questions\/admissibilite\/","title":{"rendered":"FAQ sur l’admissibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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1. Qu\u2019est-ce que l\u2019admissibilit\u00e9?<\/p>\n\t\t\t

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Tous les immigrants venant au Canada, dont les r\u00e9fugi\u00e9s parrain\u00e9s pour \u00eatre r\u00e9install\u00e9s, doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9. Les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 sont des exigences r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (LIPR) qui d\u00e9terminent si un demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 entrer au Canada. L\u2019admissibilit\u00e9 consiste en un examen m\u00e9dical, un contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9, et des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents criminels. Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s par le bureau canadien des visas apr\u00e8s qu\u2019une d\u00e9cision positive a \u00e9t\u00e9 prise suite \u00e0 la demande ou \u00e0 l’entrevue avec le demandeur r\u00e9fugi\u00e9. Des exemples de motifs d\u2019inadmissibilit\u00e9 comprennent le fait de repr\u00e9senter une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, avoir des ant\u00e9c\u00e9dents de criminalit\u00e9 grave ou organis\u00e9e, avoir commis des violations du droit international ou des droits humains et repr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 publique (par exemple la tuberculose r\u00e9sistante aux m\u00e9dicaments).<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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2. Le demandeur r\u00e9fugi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 dans l’arm\u00e9e. Est-ce un probl\u00e8me?<\/p>\n\t\t\t

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Pas n\u00e9cessairement. L\u2019inadmissibilit\u00e9 en raison de l\u2019implication militaire repose sur le r\u00f4le, le grade et les responsabilit\u00e9s que le demandeur du statut de r\u00e9fugi\u00e9 avait au moment de sa participation. G\u00e9n\u00e9ralement, les personnes qui ont commis des violations graves des droits humains, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des g\u00e9nocides, des crimes de guerre ou des activit\u00e9s subversives ne sont pas admissibles \u00e0 s’\u00e9tablir sur le territoire canadien. Le gouvernement du Canada a d\u00e9sign\u00e9 certains r\u00e9gimes comme auteurs de violations flagrantes des droits de la personne. De hauts responsables des r\u00e9gimes d\u00e9sign\u00e9s comme tels peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme inadmissibles au Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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3. Si le demandeur r\u00e9fugi\u00e9 a un probl\u00e8me m\u00e9dical, peut-il \u00eatre rejet\u00e9?<\/p>\n\t\t\t

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Cela d\u00e9pend du probl\u00e8me m\u00e9dical. Dans le cas des r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9install\u00e9s, les personnes qui ont une maladie qui est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour la sant\u00e9 ou un danger pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du public canadien (par exemple la tuberculose r\u00e9sistante aux m\u00e9dicaments) peuvent ne pas \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 se r\u00e9installer au Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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4. Que faire si le demandeur r\u00e9fugi\u00e9 est s\u00e9ropositif ou est atteint du SIDA?<\/p>\n\t\t\t

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Tous les demandeurs doivent se soumettre \u00e0 un test VIH dans le cadre de l’examen m\u00e9dical. Un demandeur r\u00e9fugi\u00e9 qui est s\u00e9ropositif ou atteint du SIDA n\u2019est pas automatiquement inadmissible pour des raisons m\u00e9dicales. le m\u00e9decine d\u00e9sign\u00e9 proposera une consultation apr\u00e8s le test et demandera au demandeur s\u00e9ropositif de signer la Confirmation du counseling apr\u00e8s un test positif au VIH ou une divulgation du statut (IMM5728F). <\/em>Les candidats qui sont s\u00e9ropositifs ou atteints du SIDA recevront le \u00ab\u00a0Document d\u2019information sur le suivi m\u00e9dical : Infection par le VIH\u00a0\u00bb qui comprend des informations sur le VIH et informe le demandeur de contacter un centre de sant\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 dans les soins du VIH \/ SIDA une fois au Canada. <\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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5. Pourquoi les demandeurs r\u00e9fugi\u00e9s doivent-ils subir une v\u00e9rification de leurs ant\u00e9c\u00e9dents de criminalit\u00e9?<\/p>\n\t\t\t

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Le gouvernement du Canada effectue des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents criminels pour les demandeurs r\u00e9fugi\u00e9s afin de s’assurer que le demandeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019aucun crime ou n’a commis aucun acte ni aucune omission qui le rendraient inadmissible au Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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6. Pour le contr\u00f4le de la criminalit\u00e9, est-ce que le demandeur r\u00e9fugi\u00e9 doit demander un certificat de police de son pays d’origine?<\/p>\n\t\t\t

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Non, on ne s’attend pas \u00e0 ce que les demandeurs r\u00e9fugi\u00e9s fassent cela parce que cela pourrait les mettre en danger de pers\u00e9cution. Un agent des visas canadien pourrait toutefois exiger que le demandeur obtienne un certificat de police du pays de r\u00e9sidence actuel (souvent le pays d’accueil). Une incapacit\u00e9 \u00e0 fournir un tel certificat ne donnera pas lieu \u00e0 un rejet automatique de la demande de parrainage de r\u00e9fugi\u00e9s si le demandeur d\u2019asile est en mesure de justifier son incapacit\u00e9 \u00e0 le faire. L’incapacit\u00e9 de fournir une raison ou explication raisonnable peut soulever des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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7. Qu’est-ce que le contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9?<\/p>\n\t\t\t

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Un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9 par le gouvernement du Canada pour identifier les personnes qui peuvent pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 du Canada. Les demandeurs r\u00e9fugi\u00e9s qui s\u2019av\u00e8rent avoir \u00e9t\u00e9 ou sont encore membres d\u2019organisations terroristes et les personnes qui ont commis des violations graves des droits humains, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des g\u00e9nocides, des crimes de guerre ou des activit\u00e9s subversives ne sont pas admissibles au Canada (c’est-\u00e0-dire qu’elles ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 entrer et vivre au Canada). En outre, le gouvernement du Canada a d\u00e9sign\u00e9 certains r\u00e9gimes comme auteurs de violations flagrantes des droits de la personne. Les personnes qui \u00e9taient des hauts fonctionnaires des r\u00e9gimes d\u00e9sign\u00e9s peuvent alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme inadmissibles au Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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8. Si le demandeur r\u00e9fugi\u00e9 principal ou l’un des autres membres de la famille cit\u00e9s sur l’Engagement du parrainage est jug\u00e9 inadmissible, pouvons-nous aller de l’avant et parrainer le reste de la famille?<\/p>\n\t\t\t

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Non, en vertu de l\u2019article 42 de la LIPR, si l\u2019un des demandeurs (principal ou \u00e0 charge) est jug\u00e9 inadmissible, tous les membres de la famille inclus dans la demande de parrainage de r\u00e9fugi\u00e9s (ceux qui accompagnent et ceux qui n\u2019accompagnent pas) sont consid\u00e9r\u00e9s comme inadmissibles et ne pourront pas \u00eatre parrain\u00e9s.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Qu\u2019est-ce que l\u2019admissibilit\u00e9?<\/p>\n

Tous les immigrants venant au Canada, dont les r\u00e9fugi\u00e9s parrain\u00e9s pour \u00eatre r\u00e9install\u00e9s, doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9. Les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 sont des exigences r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (LIPR) qui d\u00e9terminent si un demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 entrer au Canada.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":1199,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"class_list":["post-1208","page","type-page","status-publish","hentry"],"featured_image_src":null,"meta_box":{"directory_search_taxonomies":[{"show_children":"0","_state":"expanded"}],"directory_card_taxonomies":[],"directory_restrict_tax":"","directory_restrict_term":""},"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1208"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35104,"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1208\/revisions\/35104"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rstp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}