Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Publication dans la Gazette sur les modifications réglementaires

Les changements réglementaires publiés dans la Gazette d’aujourd’hui …

Les règlements modifiant la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés ont été publiés dans le volume 146, n ° 23 de la Gazette du Canada. Les changements réglementaires comprennent les modifications apportées à la définition de ce qui constitue la trousse de demande «complète» de parrainage des réfugiés et des modifications apportées aux exigences d’éligibilité pour les demandeurs du statut de réfugié parrainés par les groupes de cinq ou répondants communautaires. À compter d’aujourd’hui, les demandeurs d’asile dans le cadre des groupes mentionnés ci-dessus, doivent être reconnus comme réfugiés par le HCR ou l’État (pays d’asile) pour qualifier au parrainage privé des réfugiés. Les documents de preuve pour cette reconnaissance du statut doivent être inclus dans la demande de parrainage de réfugiés présentée au Bureau de Traitement Centralisé à Winnipeg. Pour précisions, contactez-nous.

La publication comprend un résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui inclut des informations sur les préoccupations du gouvernement, la justification et le processus de consultation.

Cliquez ici pour la publication en Français dans la Gazette.