Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Centralisation du traitement des demandes de parrainage de réfugiés

Le Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W) commencera ses opérations le lundi 2 avril 2012…

Le Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W) commencera ses opérations le lundi 2 avril 2012 et reprendra bon nombre des fonctions assumées actuellement par les bureaux locaux de CIC. À compter du lundi 2 avril 2012, les bureaux locaux de CIC n’accepteront plus de nouvelles demandes de parrainage et toutes les nouvelles demandes devront être soumises au BTC-W. Veuillez trouver ci-dessous une description des rôles et responsabilités qu’assumeront le BTC-W, les bureaux locaux de CIC et le Centre de jumelage à compter du 2 avril :

Le BTC-W est maintenant chargé de :

  • Recevoir et évaluer toutes les nouvelles demandes (soumises à partir du 2 avril 2012) de parrainage PPR (de signataires d’ententes de parrainage (SEP), de Groupes de cinq, de répondants communautaires);
  • Veiller au maintien des limites des SEP en-deçà du plafond global;
  • Créer des dossiers pour les cas soumis accompagnés d’une Demande de résidence permanente (Option 3);
  • Répondre aux demandes de renseignements portant sur des demandes de suivi de cas pour tout dossier approuvé au Canada;
  • Traiter les demandes relatives aux cas désignés par les bureaux des visas (CDBV) et des réfugiés parrainés au titre du Programme d’aide conjointe (PAC);
  • Évaluer et traiter les retraits de l’engagement de parrainage;
  • Traiter les demandes de délai prescrit d’un an/demandes de membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur;
  • Traiter les déclarations Personnes à charge additionnelles.

Les bureaux locaux de CIC sont chargés de :

  • Traiter toutes les demandes (PPR de même que délai prescrit d’un an/membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur et Personnes à charge additionnelles) reçues avant le 1er avril 2012;
  • Assurer le suivi des répondants et des réfugiés parrainés;
  • Dispenser une aide afin de trouver un répondant pour les réfugiés parrainés au titre du Programme d’aide conjointe (PAC);
  • Servir de médiateur entre le répondant et le client dans les cas de rupture de l’engagement de parrainage/manquement;
  • Délivrer les documents du Programme fédéral de santé intérimaire;
  • Accorder des prêts depuis le Canada;
  • Gérer les problèmes après l’arrivée qui relèvent de leur sphère de responsabilité.

Le Centre de jumelage est chargé de:

  • S’occuper de la Transmission du préavis d’arrivée (TPA);
  • Maintenir les sites Web du Programme d’aide conjointe (PAC)/des cas désignés par les bureaux des visas (CDBV) et coordonner les jumelages avec les répondants, les bureaux locaux de CIC et le BTC-W.

Nous retarderons la mise en œuvre d’un processus en vertu duquel le Centre de jumelage délivrerait les TPA directement aux répondants. Bien que nous soyons en train de parfaire le processus afin de l’harmoniser avec les travaux que nous menons aux fins de la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas (SMGC), le Centre de jumelage continuera à délivrer les TPA aux bureaux locaux de CIC qui, quant à eux, interagiront avec les répondants.