Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

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9. Foire aux questions

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J’ai entendu dire que les demandeurs d’asile parrainés par un Groupe de cinq dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR) doivent présenter une preuve de statut de réfugié. Pouvez-vous me dire quels documents sont nécessaires?
La ou les personnes que vous souhaitez parrainer en tant que Groupe de cinq doivent obligatoirement avoir le statut de réfugié reconnu par leur pays d’accueil ou par le HCR, et une preuve documentaire de ce statut doit être jointe au dossier de demande. La preuve du statut de réfugiés est normalement émise après que le réfugié est sujet au processus de détermination du statut de réfugié (DSR). Dans certains pays, c’est le gouvernement qui effectue la DSR, et dans d’autres, c’est le HCR. Pour découvrir quel organisme effectue la DSR dans un pays précis, veuillez consulter le résumé de l’enregistrement des réfugiés et de la détermination du statut de réfugiés selon le pays d’accueil sur le site Web du PFPR.

Les réfugiés parrainés par un Groupe de cinq ou un Répondant communautaire doivent joindre une copie de leur preuve de statut de réfugié au dossier de demande. La demande sera refusée si vous ne joignez pas une copie de la preuve de statut de réfugié de la personne que vous parrainez au dossier de demande.

Veuillez noter que la preuve de statut de réfugié n’est pas la même chose que la carte d’enregistrement du HCR ou le certificat de demandeur d’asile. En règle générale, les cartes ou documents d’enregistrement des réfugiés ou les certificats de demandeurs d’asile ne sont pas acceptées comme des preuves valides du statut de réfugiés.

IMPORTANT : L’exemption temporaire qui permettait aux Groupes de cinq et aux Répondants communautaires de parrainer des Syriens et des Irakiens dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés sans joindre une copie de leur preuve de statut de réfugié au dossier de demande a pris en janvier 2017.

Qu’est-ce qu’un plan d’urgence?
Il peut être utile d’inclure un plan d’urgence dans votre plan d’établissement, bien qu’on ne vous le demande pas explicitement. Il s’agit d’un plan de secours pour expliquer ce que le groupe de parrainage ferait si le plan d’établissement initial ne fonctionnait pas, par exemple si les réfugiés ne pouvaient pas vivre avec la personne qui propose de fournir le logement en nature (comment le groupe de parrainage s’y prendrait-il pour trouver un autre logement?).

Mon engagement de parrainage a été refusé par IRCC. Que puis-je faire maintenant?
Les motifs du refus seront énoncés dans la lettre de refus envoyée par IRCC au groupe de parrainage.  Vous trouverez un document (en anglais seulement) ici qui explique les démarches possibles à suivre lorsqu’une demande de parrainage a été refusée. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le PFPR.

Y a t-il des frais de demande?
Il n’y a aucun frais lié à la soumission d’une demande de parrainage de réfugiés, quelle que soit la composition du groupe de parrainage.

Les réfugiés à l’étranger ont dit qu’ils peuvent contribuer de l’argent si nous pouvons les parrainer. Puis-je l’accepter?
Non. Dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR), il est interdit aux parrains d’accepter de l’argent en échange du parrainage. Le groupe de parrainage ne peut pas obliger ou contraindre le réfugié à contribuer aux coûts du parrainage.

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Que dois-je garder à l’esprit au moment de remplir les formulaires de demande de parrainage?

Avant de commencer à remplir les formulaires, lisez attentivement le Guide d’instructions à l’intention des Groupes de cinq.

  1. Identifiez un représentant de votre groupe et assurez-vous d’inclure des coordonnées exactes pour chaque membre du groupe.
  2. Rédigez un plan d’établissement aussi détaillé que possible.
  3. Assurez-vous que chaque membre qui contribue financièrement a rempli et signé un formulaire du Profil financier.
  4. Assurez-vous que chaque membre du groupe a rempli et signé le formulaire d’Évaluation du répondant.
  5. Assurez-vous de joindre tous les documents nécessaires, y compris une copie du document qui prouve que le demandeur d’asile a le statut de réfugié (c’est-à-dire, la preuve de statut de réfugié).
  6. Assurez-vous de joindre la preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne de chaque membre du groupe.
  7. N’oubliez pas d’expliquer en détail les dons en nature, en particulier le logement.
  8. Veillez à ce que le nom et la date de naissance de chaque parrain et de chaque membre de la famille parrainée soient uniformes dans tous les formulaires.
  9. Assurez-vous de citer tous les membres de la famille du réfugié qui répondent à la définition d’un membre de la famille (c’est-à-dire, l’époux ou conjoint du demandeur d’asile et tous les enfants à charge de moins de 22 ans) dans les formulaires de demande et de les prendre en compte dans vos calculs budgétaires.

Je souhaite parrainer ma tante, mais elle est très malade. Sera-t-elle refusée à l’examen médical?
Un réfugié ne peut être refusé pour des raisons médicales que s’il souffre d’une maladie qui pourrait présenter un danger pour la santé ou la sécurité publiques des Canadiens. Les réfugiés ne peuvent pas être refusés pour motif qu’ils représenteraient un fardeau pour le système de santé canadien.

Ma demande a été approuvée par le COR-O. Qu’est-ce qui va arriver maintenant?
Votre demande sera transmise au bureau des visas approprié. Le bureau des visas convoquera le réfugié à une entrevue et déclenchera les contrôles de sécurité et d’antécédents criminels. On demandera également aux réfugiés de passer des examens médicaux. Si la demande est approuvée et le réfugié passe les contrôles d’admissibilité avec succèes, le réfugié recevra un visa de résidence permanente. L’Organisation internationale pour les réfugiés (OIM) réservera le vol du réfugiés pour le Canada.

J’ai soumis ma demande de parrainage. Combien de temps faudra-t-il jusqu’à l’arrivée des réfugiés?
Le traitement de la demande peut prendre de quelques mois à plusieurs années entre le moment où la demande est reçue par le bureau des visas et l’arrivée des réfugiés au Canada, en fonction du bureau des visas et de la complexité du dossier. Les délais de traitement pour les réfugiés parrainés par le secteur privé sont affichés sur le site Web d’IRCC.

Comment puis-je informer le bureau des visas du changement des coordonnées ou de la composition de la famille du réfugié?
Pour éviter les problèmes, il est très important de s’assurer que le bureau des visas a toujours l’information la plus actualisée et exacte pour les réfugiés. Pour informer le bureau des visas d’un changement de coordonnées ou  de la composition de la famille (comme la naissance d’un nouveau bébé, ou un mariage) ou de toute autre modification, envoyez l’information au COR-O qui la transmettra au bureau des visas.

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