Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Formulaire de déclaration des fonds et avoirs à l’arrivée

Les réfugiés parrainés peuvent se servir de ce formulaire pour déclarer leurs actifs financiers à leur groupe de parrainage. Ce formulaire demande des renseignements qui aideront le groupe de parrainage à déterminer le niveau de soutien au revenu dont les nouveaux arrivants ont besoin. Il est disponible dans plusieurs langues sur le côté droit de cette page.

Les nouveaux arrivants recevant un soutien financier devraient fournir des renseignements sur leurs fonds et avoirs de façon volontaire au moyen de ce formulaire. Ces renseignements pourraient affecter le niveau d’aide financière accordée par le groupe de parrainage. Toutefois, le soutien financier ne sera pas retenu si un réfugié décide de ne pas les déclarer.

Le tableau « Limites d’exemption des biens personnels » indique le maximum de biens personnels qu’un réfugié peut conserver. Au-delà de ces montants, le soutien financier accordé par le groupe de parrainage pourrait être diminué. Les autres biens seront pris en compte dans le calcul du montant de soutien financier que recevront les nouveaux arrivants.

Il se pourrait qu’un nouvel arrivant déclare avoir des biens personnels d’une valeur supérieure aux limites d’exemption. Dans ce cas, il peut appliquer les fonds qui restent au solde de son prêt d’immigration. Le groupe de parrainage ne peut pas réduire le montant de soutien financier avant que le nouvel arrivant ait remboursé ce prêt.

Il se pourrait que le nouvel arrivant dispose toujours de plus de biens personnels qu’indiqué dans les limites même après avoir remboursé son prêt d’immigration. Dans ce cas, le groupe de parrainage peut calculer le soutien au cas par cas. Le groupe doit tenir compte de l’autonomie du nouvel arrivant. Il devrait calculer uniquement la partie des biens dont la valeur est supérieure à la limite d’exemption.