Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Message aux intervenants externes en ce qui concerne l’ouverture du centre des opérations de réinstallation à Ottawa

14 mars 2017 – Les fonctions des bureaux de traitement centralisé de Winnipeg et de Vancouver (BTC-W et BTC-V) de même que celles du centre de jumelage (CJ) d’Ottawa sont en voie d’être intégrées au nouveau centre des opérations de réinstallation – Ottawa (COR-O) à compter du 1er avril 2017.

Diverses modifications organisationnelles ont été apportées et ont mené à la création du COR‑O. En avril 2012, le volume et le traitement au Canada des demandes de parrainage de réfugiés par le secteur privé (PRSP) ont été centralisés au sein du BTC-W afin d’améliorer la gestion de l’inventaire, l’intégrité du programme et le contrôle de la qualité des demandes. Le BTC-V a été temporairement mis en place en 2016 à l’appui de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens.

De surcroît, en septembre 2016, la division des opérations de réinstallation (DOR) a été créée au sein du réseau international afin d’intégrer le réseau de réinstallation pour ne former qu’une seule division. L’un des principaux objectifs de cet exercice consistait à regrouper et à simplifier les opérations de réinstallation ainsi qu’à rendre la structure aussi souple que possible.

Pour assurer l’exécution du programme et mieux intégrer les responsabilités de la nouvelle division, la DOR procédera désormais à l’amalgame des fonctions des bureaux de traitement de cas de Winnipeg et de Vancouver et de celles du centre de jumelage d’Ottawa au sein du nouveau COR-O.

À compter du 1er avril 2017, toutes les nouvelles demandes de parrainage de réfugié par le secteur privé seront gérées par le COR-O dont voici les coordonnées :

Centre des opérations de réinstallation – Ottawa

365, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario)

K1A 1L1

Courriel : IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca

Les boîtes aux lettres suivantes du BTC‑W, du CJ et du processus précédant la TAP seront abolies à compter du 1er avril 2017 : CPOW-BTCW@cic.gc.ca, Matching-Centre@cic.gc.ca et IRCC.IR-Pre-NAT-Pre-TPA-RI.IRCC@cic.gc.ca.

Le 31 mars 2017, toutes les demandes de PRSP transmises au BTC‑W par courrier ou par courriel seront acheminées au COR‑O à des fins de traitement. Cette procédure s’appliquera à toute demande adressée au BTC-W jusqu’au 18 avril 2017.

Après le 18 avril 2017, le bureau de CIC à Winnipeg retournera aux clients les demandes transmises au BTC-W à titre d’objet non livrable. Pour toutes ces demandes, la date « déterminante/de réception » sera la date à laquelle le COR-O (et non pas le BTC-W) les aura reçues.

À compter du 1 avril 2017, le COR-O sera responsable des secteurs suivants :

  • Recevoir et évaluer toutes les demandes de PPR, notamment celles des signataires d’entente de parrainage (SEP), des groupes de cinq (G5) et des répondants communautaires (RC).
  • Assurer le suivi des limites fixées pour ce qui est des SEP en fonction du plafonnement global du PPRSP en collaboration avec le secrétariat responsable des SEP;
  • Dans le contexte du système global de gestion des cas, créer des dossiers de réfugiés qui sont destinés au Québec à des fins de traitement;
  • Répondre aux demandes de renseignements concernant le suivi de cas particuliers pour tout dossier approuvé au Canada;
  • Traiter les demandes de parrainage aux fins des programmes de politique publique;
  • Évaluer et traiter les demandes de retrait de parrainage;
  • Traiter les formules visant l’ajout d’une personne à charge;
  • Déterminer les destinations finales pour ce qui est des cas relevant du RPG, y compris les demandes de destination‑jumelage (DDJ);
  • Émettre les renseignements préalables à la Transmission du préavis d’arrivée (TPA);
  • Émettre la TPA pour les cas relevant du RPG et du PPRSP;
  • Traiter les demandes visant des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et du Programme d’aide conjointe (PAC);
  • Gérer le processus de jumelage du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et du PAC d’une part, et des répondants, des bureaux locaux et du Programme de formation relative au parrainage des réfugiés (PFPR) d’autre part; et
  • Tenir à jour les sites Web sur le PAC, les RDBV et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et coordonner les jumelages avec les répondants et les bureaux locaux de CIC.

Les bureaux locaux de CIC ont les responsabilités suivantes :

  • Assurer le suivi des répondants et des réfugiés parrainés;
  • Fournir de l’aide pour trouver un répondant dans les cas relevant du PAC examinés au Canada;
  • Servir de médiateur entre le répondant et le client en cas de rupture de l’engagement de parrainage/manquement;
  • Approuver les demandes d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) conformément aux procédures du bureau local et en conformité avec les procédures énoncées au chapitre sur le PFSI, RI;
  • Accorder des prêts aux immigrants au Canada;
  • Gérer les problèmes relevant de son ressort après l’arrivée;
  • Communiquer les renseignements relatifs à la transmission‑préavis d’arrivée (TPA) aux signataires d’entente de parrainage (SEP), aux groupes de cinq (G5) et aux répondants communautaires (RC), reçues avant le 2 avril 2012;
  • Initier le versement des prestations de soutien du revenu prévues par le PAR pour les RDBV et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, conformément au Bulletin opérationnel 512.