Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Exigences pour les partenaires de parrainage et GC dans les demandes des SEP

Veuillez prendre note qu’à partir du 1er juin 2017, un formulaire d’évaluation du répondant (IMM5492) sera exigé pour tout représentant de GC et/ou partenaire de parrainage enregistré sur l’Engagement de parrainage du SEP. Bien que cette exigence ne soit pas nouvelle et qu’elle soit stipulée dans le Guide de demande de parrainage privé des réfugiés (IMM 5413), elle n’était pas toujours mise en application. Cette exigence sera systématiquement appliquée pour maintenir l’intégrité du programme de parrainage, comme tous les signataires de l’engagement de parrainage sont conjointement responsable et IRCC doit donc s’assurer qu’aucune des parties ne sont inéligibles à participer au parrainage. Puisqu’on s’attend à ce que les SEP fassent preuve de diligence raisonnable dans la sélection des volontaires et personnels qui sont impliqués dans l’établissement des réfugiés, une vérification certifiée du casier judiciaire ne sera plus nécessaire à l’avance. Cependant, COR-O se réserve le droit de demander de telles vérifications si les agents ont des questions sur une éventuelle inéligibilité en vertu du paragraphe 156(1)  des Règlements sur l’immigration et la protection des réfugiés.