Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Mise à jour d’IRCC – Demandes de modification de destination

Il existe des situations où un répondant demande la modification de la destination finale au Canada pour les réfugiés parrainés. Dans la plupart des cas, cela arrive à cause de longs délais d’attente dans certaines missions et le répondant ou le partenaire de parrainage ne résident plus dans la communauté où l’Engagement de parrainage a été approuvé. Ces modifications ont typiquement lieu après la réception de la Transmission du préavis d’arrivée (TPA)

Si un répondant demande une modification à la destination à cause du déménagement du partenaire de parrainage et le SEP ou le GC n’est plus basé dans la communauté d’établissement, ce parrainage ne répond plus aux exigences de régulation selon R153 (1)(a) que le répondant doit résider ou avoir des représentants dans la collectivité d’établissement prévue. De plus, la définition d’un répondant, conformément à R138(a) s’entend, selon le cas, de tout groupe ou toute personne morale ou association visés au paragraphe 13(2) de la Loi, ou tout regroupement de telles de ces personnes, qui agissent ensemble afin de parrainer un réfugié au sens de la Convention ou une personne dans une situation semblable. Comme vous le savez, un éclaircissement sur cette exigence sera inclus dans l’entente du SEP révisée.

Les exigences législatives sont évidemment importantes dans cette situation, mais également importants sont les défis logistiques et problèmes de ressources  qui se produisent quand une demande de modification de destination sont présentées au dernier moment après la réservation du vol du réfugié. Cela crée le double emploi inutile pour l’OIM, COR-O et les bureaux des visas. Cela ajoute également au fardeau des prêts de voyage assumés par les réfugiés, puisqu’il y a des frais encourus pour les annulations des vols et les nouvelles réservations.

Par conséquent, les procédures pour les demandes de modification de destination vont changer à partir du 1er avril 2017. On s’attend à ce que les répondants soient proactifs et qu’ils vérifient leurs dossiers afin de confirmer les destinations finales pour les réfugiés parrainés. Si une modification de destination est demandée avec des dispositions de parrainage alternatives, y compris l’option de désigner un représentant, cela doit être communiqué au Centre d’Opérations de Rétablissement d’Ottawa (COR-O) avant l’émission de la Transmission du préavis d’arrivée (TPA). Si une modification de destination est demandée après l’émission de la TPA, la demande ne sera pas accordée. Le réfugié sera à destination de la communauté documenté par IRCC. Si le répondant a besoin de faire des dispositions de parrainage alternatives après l’arrivée, tout frais de déplacement pour le réfugiés seront encouru par le groupe de parrainage. Le répondant aura toujours la responsabilité de s’assurer que les exigences de résidence sont satisfaites avec les nouvelles dispositions, et si le monitoring post-arrivé d’IRCC démontre que ces exigences ne sont pas satisfaites, un défaut de l’entente de parrainage est possible. IRCC envisage d’ajouter des notifications de rappel afin de confirmer les destinations finales dans sa communication avec les groupes de parrainage. De plus amples renseignements sur cette politique seront partagés en temps utile. En ce moment, nous demandons à tout répondant de vérifier leurs dossiers des réfugiés à l’étranger et de confirmer que la destination finale est toujours celle documentée par IRCC, conformément à la Demande de Parrainage soumise. Si la destination doit être modifiée, les répondants doivent s’assurer que les dispositions de parrainage alternatives sont mises en place dans la nouvelle communauté d’établissement. Si ces dispositions impliquent la désignation d’au moins deux représentants dans la nouvelle communauté d’établissement, les répondants doivent envoyer un courriel à COR-O pour les informer des noms des représentants (il est important d’informer COR-O qu’il s’agit d’un parrainage actuel qui a déjà été soumis) et de soumettre un nouveau Plan d’aide à l’établissement. Si cela implique un nouveau SEP of GC, une nouvelle Engagement de parrainage (et Plan d’aide à l’établissement, si applicable) doit être présenté au COR-O pour l’évaluation et la formalisation de la nouvelle disposition.