Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

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Signataires d’entente de parrainage

Qu’est-ce qu’un Signataire d’entente de parrainage (SEP)?

Un Signataire d’entente de parrainage (SEP) est un organisme constitué en personne morale qui a signé une entente de parrainage avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Cette entente de parrainage autorise les SEP à parrainer un certain nombre de réfugiés chaque année pour que ceux-ci puissent se réinstaller au Canada, dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Un SEP peut être une organisation locale, régionale ou nationale. Les SEP peuvent également varier selon leur taille, leur composition et leur mandat géographique.

Les SEP peuvent autoriser d’autres groupes ou des individus à parrainer des réfugiés en vertu de leur entente. Ces groupes sont appelés des Groupes constitutifs (GC); les individus qui collaborent avec un SEP s’appellent des corépondants.

Présentement, il y a plus de 120 SEP au Canada (à l’extérieur du Québec).

La liste des SEP se trouve sur le site Web d’IRCC sur cette page.

Comment devenir un SEP?

Pour devenir un SEP, un organisme constitué en personne morale doit présenter une demande à IRCC avec pièces justificatives pendant la période annuelle de présentation des demandes, qui dure 3 mois.

Les organismes souhaitant devenir un SEP doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

  • Ils doivent être constitués en personne morale depuis au moins 2 ans;
  • Ils doivent être situés physiquement au Canada;
  • Ils doivent avoir la capacité financière requise et être en mesure  de joindre au dossier de demande des copies de leurs états financiers vérifiés des 2 derniers exercices complets;
  • Certaines personnes associées avec l’organisme doivent réussir une formation en ligne obligatoire, intitulée Devenir un Signataire d’entente de parrainage (SEP), facilitée par le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés;
  • Les responsables de ces organismes doivent comprendre et respecter les objectifs du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR);
  • Les organismes doivent avoir un bassin solide de bénévoles et la capacité de parrainer plus de cinq dossiers par année;
  • Certaines personnes associées avec l’organisme doivent passer avec succès une vérification du casier judiciaire.

Les exigences pour devenir un SEP sont détaillées dans une brochure qui peut-être téléchargée à partir de cette page.

De plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande, l’adresse à laquelle il faut écrire pour obtenir une trousse de demande et des informations sur la période annuelle de présentation des demandes se trouvent sur le site Web d’IRCC ici.

Vos responsabilités en tant que SEP

En signant l’entente de parrainage, un SEP devient légalement responsable de ce qui suit, sans s’y limiter :

  • fournir du soutien financier, de l’aide à l’établissement et des soins convenables aux réfugiés parrainés pendant la période de parrainage, conformément aux normes et politiques applicables d’IRCC;
  • effectuer un examen préalable pour établir si le dossier d’un réfugié répond aux critères de qualification et d’admissibilité  du Programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR);
  • sélectionner et autoriser les Groupes constitutifs et corépondants pour s’assurer qu’ils ont la capacité de s’acquitter de leurs tâches financières et reliées à l’établissement, et qu’ils ne représenteront aucun danger aux réfugiés parrainés;
  • former et superviser ses Groupes constitutifs ou corépondants, et partager de l’information avec eux;
  • documenter le soutien financier à l’établissement fourni aux réfugiés parrainés en vertu de son entente;
  • être prêt à fournir du soutien financier et à l’établissement aux réfugiés parrainés en vertu de son entente si un Groupe constitutif ou corépondant n’est plus en mesure de le faire;
  • s’abstenir de profiter financièrement du parrainage de réfugiés;
  • informer IRCC de tout changement, dont le nom et les coordonnées du chef de l’organisme, des ses personnes-ressources principales et des signataires autorisés;
  • surveiller le nombre de places qui lui sont attribuées chaque année et combien d’entre elles ont été utilisées, et soumettre les demandes de parrainage à IRCC dans un délai raisonnable en respectant les échéances pertinentes;
  • soumettre un rapport à IRCC à la fin de chaque année civile.

Ressources pour les SEP

Les documents suivants ont été partagés avec les SEP sur la liste de diffusion des SEP. Nous les avons regroupés ci-dessous pour vous aider à y accéder plus facilement.