Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

Signataires d’entente de parrainage

Un Signataire d’entente de parrainage (SEP) est un organisme constitué en société qui a signé un accord avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour réinstaller des réfugiés se trouvant à l’étranger par le biais du Programme de parrainage privé de réfugiés.

À quoi ressemble un SEP?

Un SEP peut être une organisation locale, régionale ou nationale. Les SEP peuvent également varier selon leur taille, leur composition et leur mandat géographique.

Les SEP assument la responsabilité globale ainsi que la responsabilité pour la gestion des engagements de parrainage conclus en vertu de leur entente. Les SEP peuvent autoriser d’autres groupes de la communauté à parrainer des réfugiés en vertu de leurs ententes. Ces groupes sont appelés Groupes constitutifs (GC).

Présentement, il y a plus de 100 SEP au Canada (à l’extérieur du Québec). Ils représentent environ 85 % de tous les groupes de parrainage de réfugiés au Canada et présentent la majorité des demandes de parrainage chaque année.

Comment faire une demande et se qualifier?

Pour devenir un SEP, un organisme constitué en société doit présenter une demande à IRCC avec pièces justificatives. Le demandeur doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles il souhaite devenir un SEP et expliquer de quelle façon il se qualifie en tant que SEP. IRCC évaluera la demande et prendra une décision.

Pour devenir un SEP, un organisme DOIT :

  • Être constitué en société / enregistré
  • Avoir une capacité financière suffisante
  • Comprendre et respecter les objectifs du Programme de parrainage privé de réfugiés
  • Avoir un bon bassin de bénévoles
  • Passer un examen de la sécurité

Vos responsabilités en tant que SEP

En signant l’entente, un SEP devient légalement responsable de ce qui suit :

  • fournir un soutien financier et des soins de base aux réfugiés parrainés pendant la durée de la période de parrainage, ou jusqu’à ce que la personne parrainée devienne auto-suffisante (selon la première éventualité)
  • effectuer un examen préalable pour établir si une demande de parrainage répond aux critères de qualification et d’admissibilité
  • sélectionner et autoriser les Groupes constitutifs
  • veiller à ce qu’il dispose des ressources et des compétences suffisantes pour s’acquitter de ses responsabilités
  • rester conjointement ou exclusivement responsable lorsque le SEP et le Groupe constitutif ont signé un engagement de parrainage
  • donner une assistance organisationnelle, des conseils, des renseignements et du soutien à son (ses) Groupe(s) constitutif(s)
  • être responsable du suivi de son (ses) Groupe(s) constitutif(s)
  • informer IRCC de tout changement quant aux signataires autorisés de l’organisation
  • soumettre un rapport annuel à IRCC
Vous voulez devenir un SEP?

Ressources pour SEP

Les documents suivants ont été partagés avec les SEP sur la liste de diffusion des SEP. Nous les avons regroupés ci-dessous pour vous aider à y accéder plus facilement.