Menu
Search

Signataires d’entente de parrainage

Un Signataire d’Entente de Parrainage (SEP) est un organisme constitué en société qui a signé un accord avec le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme du Canada pour réinstaller les réfugiés de l’étranger par le biais du programme de parrainage privé de réfugiés.

À quoi ressemble un SEP?

Un SEP peut être une organisation locale, régionale ou nationale. Les SEP peuvent également varier en taille, par la composition et le mandat géographique.

Les SEP assument la responsabilité globale et la respo

 

nsabilité pour la gestion des engagements sous leur entente. Les SEP peuvent autoriser d’autres groupes de la communauté de parrainer des réfugiés en vertu de leurs ententes. Ces groupes sont appelés groupes constitutifs (GC).

Présentement, il y a 81 SEP au Canada (hors Québec). Ils représentent environ 85% de tous les parrains des réfugiés au Canada et présentent la majorité des demandes de parrainage de réfugiés annuellement.

Comment faire la demande et qualifier?

Pour devenir un SEP, un organisme constitué en société doit présenter une demande avec pièces justificatives à IRCC. Le demandeur doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles il souhaite devenir un SEP et expliquer pourquoi il devrait qualifier comme un SEP. IRCC évaluera la demande et prendra une décision.

Pour devenir un SEP, un organisme DOIT:

  • Être incorporé / enregistré
  • Avoir la capacité financière
  • Comprendre et respecter les objectifs du Programme de parrainage privé de réfugiés
  • Avoir une bonne base de bénévoles
  • Passez un examen de la sécurité

En signant l’entente, un SEP est légalement responsable de ce qui suit:

  • fournir un soutien financier de base et les soins aux réfugiés parrainés pour la durée de la période de parrainage, ou jusqu’à ce que la personne parrainée devienne auto-suffisante (selon la première éventualité)
  • présélection pour déterminer si une demande de parrainage répond aux critères d’éligibilité et d’admissibilité
  • être responsable de la sélection et l’autorisation du GC
  • veiller à ce qu’il dispose des ressources et des compétences suffisantes pour s’acquitter de ses responsabilités
  • rester conjointement ou solitairement responsable lorsque le SEP et CG ont signé un engagement de parrainage
  • donner une assistance organisationnelle, des conseils, des renseignements et du soutien de son (ses) groupes constitutif (s)
  • être responsable du suivi de son (ses) groupe constitutif (s)
  • informer IRCC de tout changement parmi les signataires de l’organisation
  • soumettre un rapport annuel au IRCC