Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

Redimensionner la police

9. Foire aux questions

Foire aux questions à propos du Groupe des Cinq parrainages

Ne trouvez pas vos questions ici?
Contactez le RSTP

J’ai entendu dire qu’il y avait des changements récemment aux parrainages de réfugiés par le groupe de cinq et que les demandeurs d’asile doivent présenter une preuve de statut de réfugié. Pouvez-vous me dire quels documents sont nécessaires?
La(les) personne(s) que vous souhaitez parrainer doit (doivent) avoir le statut de réfugié reconnu par l’Etat ou le HCR, et la preuve de ce statut. Autrement dit, s’ils ont le statut de réfugié par le HCR, ils sont alors tenus de présenter une copie de leur certificat de reconnaissance du statut de réfugié qui est aussi appelé la «lettre de mandat de protection» du HCR. S’ils ont subi un processus de détermination du statut de réfugié avec le résultat qu’ils ont le statut de réfugié, ils devraient alors avoir ces documents. Veuillez noter que ce n’est pas la même que la carte d’enregistrement du HCR ou le Certificat de demandeur d’asile. Dans certains pays, l’État mène ses propres processus de détermination du statut de réfugié. Si un demandeur a le statut de réfugié par le gouvernement du pays d’asile, la preuve documentaire de cette reconnaissance de statut doit alors être soumis avec la demande de parrainage de réfugiés.

Qu’est-ce qu’un plan d’urgence?
Un plan d’urgence est un élément important à inclure dans votre plan d’aide à l’établissement. Il s’agit d’un plan de secours pour montrer ce que le groupe de parrainage fera si le plan d’établissement initial ne fonctionne pas, c’est à dire si les réfugiés ne sont pas capables de vivre avec la personne qui avait fourni le logement en nature. Comment le groupe de parrainage pourrait lever fonds supplémentaires?

Mon engagement de parrainage a été refusé par le bureau de traitement centralisé – Winnipeg. Que puis-je faire maintenant?
Le BTC-W refusera une demande de parrainage si le groupe de parrainage ou de ses membres ne répondent pas aux critères de parrainer comme un groupe de cinq ou si le BTC-W constate qu’ils n’ont pas la capacité suffisante pour fournir une assistance d’établissement ou de soutien financier. Le BTC-W refusera un engagement de parrainage également si les formulaires n’ont pas été remplis correctement ou les pièces justificatives sont manquantes. Les demandes peuvent être retournées s’elles sont jugées incomplètes. Un engagement / demande ne sera pas refusé(e) par le BTC-W pour raison de l’inéligibilité du réfugié parrainé. Cette évaluation sera faite par l’agent des visas à l’étranger. Le BTC-W indiquera les raisons de son refus dans une lettre adressée au représentant du Groupe de Cinq. Le Groupe de Cinq peut présenter de nouveau un engagement de parrainage n’importe quand après avoir répondu aux préoccupations.

Ya t-il des frais de dossier?
Il n’y a pas de frais de dossier pour les engagements des groupes de cinq, ou pour tout autre parrainage de réfugiés par d’autres groupes.

Pourquoi le soutien financier?
Le soutien financier est destiné à la personne ou famille parrainée une fois qu’ils sont arrivés au Canada pendant la durée du parrainage (habituellement 12 mois). Cet argent n’est pas donne au gouvernement, mais est destiné à fournir un soutien de revenu aux réfugiés parrainés dans le cadre des nécessités de base que vous avez convenu de fournir selon votre demande de parrainage des réfugiés.

HAUT DE PAGE

Comment puis-je savoir combien d’argent nous devons avoir en tout?
Lisez attentivement le guide d’instructions. Le Tableau des coûts de parrainage et le tableau de déduction pour dons en nature vous servent de guide pour savoir combien d’argent est nécessaire selon la taille de la famille. Par exemple, si vous avez l’intention de parrainer quelqu’un qui a un conjoint et deux enfants, votre groupe aura besoin d’avoir un engagement conjugué d’un minimum de 26.000 $. Si la famille de réfugiés va vivre dans votre appartement au deuxième étage et n’est donc pas tenu de payer le loyer, vous pouvez déduire 7.800 $ comme don en nature du coût global de parrainage. Si l’appartement est entièrement meublé, vous pouvez déduire un autre 3000 $. Le coût de parrainage restant que votre groupe doit être en mesure de payer sous forme de soutien du revenu pour la famille une fois qu’ils arrivent au Canada sera 15,200 $. Discutez avec votre groupe les dons en nature que vous avez pour déterminer le coût final de parrainage. Considérez également les coûts locaux car le loyer, le transport public et le coût des autres nécessités de base peuvent différer.

Est-ce-que tous les membres du groupe contribuent au soutien financier? Quelle est la contribution de chacun?
Au minimum, trois des membres du Groupe des Cinq devraient être engagés à contribuer au soutien financier du (des) réfugié(s) parrainé (s). Autrement dit, plus de trois membres peuvent participer mais ne doivent pas contribuer financièrement. Combien chacun de vous contribue est à vous. Cependant, vous devez vous assurer que le total de l’ensemble du groupe est égal aux montants indiqués dans le tableau des coûts de parrainage. Les montants que chaque membre du groupe promet à contribuer doivent être raisonnables, en tenant compte du nombre de personnes à charge du membre du groupe, des parrainages précédents dans lesquels le membre du groupe s’est engagé, et le revenu annuel du membre du groupe après déductions fiscales. Utilisez le tableau de coûts de parrainage et le SFR pour vous guider dans vos calculs.

Comment sommes-nous censés avoir les T4 récents ou Avis de cotisation?
Si vous utilisez votre revenu personnel, vous devez soumettre une copie du feuillet T4 ou Avis de cotisation les plus récents – si vous ne les avez pas, vous pouvez en faire la demande auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour les périodes d’emploi non couverts par T4 ou Avis de cotisation, consultez la page 35 (10.9) de l’IP3 pour d’autres documents qui sont acceptables.

Les réfugiés à l’étranger ont dit qu’ils peuvent contribuer de l’argent si nous pouvons les parrainer. Puis-je l’accepter?
Non, en parrainage privé de réfugiés, le demandeur du statut de réfugié ne peut pas contribuer à leur propre parrainage. Il est illégal de prendre de l’argent des réfugiés.

HAUT DE PAGE

Que dois-je garder à l’esprit au moment de remplir les formulaires d’engagement de parrainage?

  1. Avant de commencer à remplir les formulaires, veuillez lire attentivement le guide pour remplir les formulaires de demande.
  2. Identifier un représentant de votre groupe et assurez-vous d’inclure des informations de contact correctes.
  3. Donner autant de détails que possible dans les formulaires de plan d’aide à l’établissement.
  4. Assurez-vous que chaque membre qui contribue financièrement a rempli et signé son propre formulaire Profil financier et le formulaire d’Évaluation du répondant.
  5. Assurez-vous de joindre tous les documents nécessaires, y compris une copie du document qui prouve que le demandeur d’asile a un statut de réfugié qui est officiellement reconnu par le gouvernement (pays d’asile) ou le HCR (Certificat du statut de réfugié appelé aussi «lettre de mandat de protection»).
  6. N’oubliez pas d’expliquer les dons en nature, en particulier une offre de logement gratuit.
  7. Veillez à indiquer le nom et la date de naissance du demandeur principal sur chaque formulaire ou document. Assurez-vous qu’ils sont conformes sur tous les formulaires.

Je souhaite parrainer ma tante, mais elle est très malade. Peut-elle être refusée à l’examen médical?
Un réfugié ne peut être refusé pour des raisons médicales que si la personne souffre d’une maladie qui pourrait présenter un danger pour la santé publique du Canada ou la sécurité. Les réfugiés ne peuvent pas être refusés pour motif qu’ils seraient un fardeau pour le système de santé canadien.

Ma demande a été approuvée par le BTC-W. Qu’est-ce qui va arriver maintenant?
Votre demande sera transmise au bureau des visas approprié. Un dossier sera ouvert au bureau des visas et le réfugié sera appelé pour une entrevue. Si l’entretien est positif, les vérifications de la criminalité et la sécurité seront menées et les réfugiés seront envoyés à faire des examens médicaux. Si tout est bien, le visa sera délivré et le refugiéé voyagera au Canada.

J’ai soumis ma demande de parrainage. Combien de temps faudra-t-il jusqu’à l’arrivée des réfugiés?
Elle peut durer jusqu’à 36 mois ou plus à partir du moment que la demande est reçue par le bureau des visas jusqu’à l’arrivée des réfugiés, selon le bureau des visas et la complexité du dossier. Les délais de traitement pour les réfugiés parrainés par le secteur privé sont affichés sur le site Web de CIC.

HAUT DE PAGE

Puis-je être membre de plus d’un groupe de cinq?
Cela dépend de votre capacité financière et de votre temps. CIC déduira les engagements antérieurs de l’engagement de parrainage et évaluera si vous avez les fonds et le temps de soutenir l’engagement supplémentaire, en fonction de vos engagements antérieurs et actuels.

Certains de nos membres du groupe ne vivent pas dans la même ville. Est-ce correct?
Les membres du Groupe de cinq doivent résider dans la communauté dans laquelle le réfugié parrainé est censé vivre, pour la raison que les membres du groupe sont responsables de son soutien au cours de la période de parrainage avec les besoins de l’établissement. Si les membres du groupe vivent trop éloignés, le dossier de demande d’asile sera renvoyé au groupe pour ne pas répondre à l’exigence de résidence. D’une manière générale, vivre dans les villes qui sont couvertes par les différents bureaux locaux de CIC et / ou qui nécessiteraient un long trajet serait considéré comme trop loin.

Est-ce qu’un G5 peut inclure des membres de la même famille ou du ménage?
Oui. Tant qu’ils satisfont à tous les autres critères d’éligibilité du groupe.

Comment puis-je informer le bureau des visas du changement des coordonnées de contact ou de la composition de la famille du réfugié?
Pour éviter les problèmes, il est très important de s’assurer que le bureau des visas a toujours l’information la plus actualisée et correcte pour les réfugiés. Pour informer le bureau des visas d’un changement de coordonnées, la composition de la famille ou d’autres modifications, présentez l’information au BTC-W qui la transmettra au bureau des visas.

Précédent HAUT DE PAGE GROUPE DES CINQ