Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

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Traitement au Canada

1. Qu’est-ce le BTC-W?

«BTC-W » signifie «Bureau de Traitement Centralisé à Winnipeg ». Toutes les demandes de parrainage privé pour les réfugiés doivent être envoyées par courrier à ce bureau de CIC.

2. Que fait le BTC-W?

Le BTC-W examine toutes les demandes de PPR pour vérifier s’elles sont complètes et les critères d’éligibilité du répondant. On informe le groupe de parrainage de la réception de la demande et communique avec le groupe toute décision concernant la demande. Pour les cas désignés par les répondants, le BTC-W envoie le dossier de demande complet à l’étranger au bureau des visas concerné. Les engagements pour les cas référés par le bureau des visas (CDBV) sont évalués et traités par le BTC-W. Le BTC-W répond également aux demandes de mise à jour d’état et fournit des mises à jour de traitement le cas échéant.

3. Combien de temps dure le traitement d'une demande de parrainage de réfugiés?

Il y a 2 parties dans le traitement de la demande: l’une se déroule au Canada lorsque vous envoyez la trousse complète au Bureau de Traitement Centralisé à Winnipeg, et l’autre partie se poursuit lorsque le BTC-W envoie la trousse au bureau canadien des visas à l’étranger. Le traitement au Canada peut prendre jusqu’à 30 jours. Les délais moyens de traitement pour traiter les dossiers PRR par les bureaux des visas à l’étranger peuvent être trouvés ici: http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/perm/ref-prive.asp

4. Le demandeur d'asile n'a pas encore reçu une lettre d'accusé de réception de CIC ou le numéro B / G. Que devrions-nous faire?

Cela dépend de combien de temps s’est écoulé depuis la soumission du dossier de demande au Canada. En règle générale, une fois que votre demande a été reçue par le Bureau de traitement centralisé à Winnipeg (BTC-W), il sera vérifié pour s’assurer qu’il a été soumis dans son intégralité et qu’il a été correctement rempli. À ce stade, vous ne pouvez pas recevoir de communication du BTC-W à propos de votre demande. Si le dossier de demande est complet et saisi dans le système électronique de données, vous recevrez un accusé de réception automatique par e-mail. Si la demande a été approuvée, vous recevrez alors un agrément / une lettre de confirmation contenant un numéro de dossier de CIC. Si le temps moyen de traitement au bureau des visas à l’étranger a été dépassé et que vous n’avez reçu aucune autre communication du bureau des visas, vous pouvez soumettre un formulaire de demande de vérification de l’état et de mise à jour du dossier au BTC-W (peut être demandé au PFPPR). Limitez s’il vous plaît vos requêtes de mise à jour de l’état de demande à une fois dans une période de trois mois (par demande).

5. Qu'est-ce le numéro Y?

Le numéro « Y » est un numéro délivré par le BTC-W lorsque les options de distribution 1 ou 2 ont été sélectionnées. Compte tenu de l’absence des formulaires IMM0008, le BTC-W n’a pas eu le consentement du demandeur d’asile à partager le numéro G ou B avec les répondants (voir la partie D de l’annexe 2), et ne pouvait donc pas notifier les répondants. Selon le BTC-W, le demandeur d’asile aurait reçu son numéro B ou G, mais les répondants au Canada auraient reçu le numéro Y. Avec les récents changements dans les options de présentation des demandes, le numéro Y ne sera plus délivré. Lorsque l’option 3 a été utilisée, le consentement était au dossier et les numéros G ou B (qui sont considérés comme des numéros de dossier à l’étranger) devraient avoir été émis par le BTC-W et communiqués en correspondance avec les répondants.

6. Est-ce-que tous les répondants ont leur propre numéro du BTC-W ? Est-ce-que le numéro BTC-W est différent du numéro CIC?

Le nombre BTC-W est le même que l’ancien numéro CIC qui était donné quand le traitement au Canada était fait au niveau des bureaux locaux de CIC. Le BTC-W émet ce numéro pour les dossiers qu’ils ont reçus et en fera mention dans la correspondance avec les répondants.

7. Quels numéros sommes-nous censés recevoir du BTC-W?

Le numéro BTC-W et le numéro B ou G si le consentement a été donné (voir a.). Le numéro «Y» si la demande a été soumise avant le 19 Octobre en utilisant l’option 1 ou 2.

8. Allons-nous recevoir le numéro B / G du bureau des visas une fois qu'ils reçoivent le dossier du BTC-W? Ou, devrions-nous recevoir le numéro B / G du BT-W?

Les numéros B / G sont émis par BTC-W pour les dossiers qui sont envoyés au bureau des visas à l’étranger.

9. Il y a eu un changement dans la famille de réfugiés - comment pouvons-nous informer le BTC-W?

Quand il y a eu un changement dans la composition de la famille du réfugié demandeur, comme un bébé qui est né ou le demandeur d’asile qui s’est marié après que la demande de parrainage de réfugiés a été soumis, il est très important que le Bureau de traitement centralisé à Winnipeg et le bureau canadien des visas soient informés. Contactez le PFPPR pour obtenir un formulaire de demande de mise à jour d’état pour ce faire.

10. Le formulaire de demande de mise à jour d’état exige avoir le numéro G / B pour mettre à jour les informations de contact. Lorsqu'un dossier a déjà été attribué un numéro de dossier de CIC, mais pas les deux derniers – Est-ce-que le BTC-W pourra toujours traiter la demande de mise à jour?

La réponse du BTC-W est que, si vous ne disposez pas du numéro G ou B, vous donnez autant d’informations que possible sur le formulaire de mise à jour. Le « Y » nombre seul ne suffira pas car leur système ne peut pas être facilement recherché en utilisant le numéro de Y seulement. Fournissez autant d’informations que possible: Le numéro de dossier du BTC-W (ou, si le dossier a été présenté plus tôt, le # dossier CIC) LeNom du demandeur d’asile La Date de naissance du demandeur Le Nom du groupe Le Nom du représentant du Groupe (personne de contact; Esp. pour les G5) Et tout autre numéro émis – à savoir: le nombre Y

11. Quelle est la durée de traitement des demandes d’état?

Le traitement des demandes d’état dépend aussi du bureau des visas à l’étranger et la durée que cela prendra n’est donc pas en plein contrôle par le BTC-W. Assurez-vous que votre demande satisfait aux critères d’éligibilité. Vous pouvez également vérifier d’abord l’état du dossier en utilisant l’outil en ligne (https://services3.cic.gc.ca/ecas/introduction.do).

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