Programme Formation sur le Parrainage privé des Réfugiés

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Eligibilité

1. Qui peut être parrainé?

Les personnes qui ont fui leur pays d’origine et résident dans un pays d’asile autre que le Canada en tant que réfugiés peuvent être réinstallés au Canada par un groupe de parrainage privé des réfugiés, s’ils répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention ou d’un membre de la classe du pays d’asile, n’ont aucune autre solution durable (ne peuvent pas retourner au pays d’origine et ne peuvent pas s’intégrer localement où ils résident actuellement) et ont la capacité de s’établir avec succès au Canada. Si le demandeur d’asile est parrainé par un groupe de cinq ou répondant communautaire, le réfugié doit avoir le statut de réfugié reconnu par l’État (dans le pays d’asile) ou le HCR, et de la documentation pour le prouver. Le demandeur d’asile doit également satisfaire aux critères d’admissibilité pour la réinstallation des réfugiés au Canada, ce qui comprend un examen médical, le filtrage en matière de sécurité et criminalité.

2. Je suis un demandeur du statut de réfugié au Canada – Est-ce que je peux être parrainé?

Non, seuls les réfugiés qui résident dans un pays d’asile à l’étranger peuvent qualifier au programme de parrainage privé des réfugiés.

3. Est-ce que le demandeur d'asile doit être enregistré auprès de l'ONU?

L’enregistrement des réfugiés avec le HCR ne fait pas partie des critères d’éligibilité pour la réinstallation des réfugiés au Canada a travers le Programme de parrainage privé de réfugiés. Toutefois, si le demandeur d’asile est parrainé par un groupe de cinq ou répondant communautaire, il / elle devra prouver qu’il / elle a le statut de réfugié reconnu par le HCR ou l’État (pays d’asile). L’enregistrement des réfugiés est souvent la première étape dans le processus de détermination du statut de réfugié. En général, l’enregistrement avec le HCR comme une «personne d’intérêt spécial» et le statut de réfugié reconnu par le HCR ajoutent du poids à toute demande de réinstallation des réfugiés.

4. Je n'ai pas une lettre de mandat ou certificat du statut de réfugié du HCR ou d'un gouvernement. Puis-je encore être parrainé privé?

Si vous n’avez pas le statut de réfugié reconnu par le HCR ou les autorités du pays où vous vivez actuellement, vous ne pouvez pas être parrainé par un groupe de cinq ou un répondant communautaire. Toutefois, si vous répondez aux autres critères d’admissibilité vous pourriez être en mesure d’être parrainé par un parrainage signataire d’entente.

5. Les conditions de vie dans mon pays sont actuellement très mauvaises. En raison des troubles et la violence, je ne peux plus garder ma famille et moi-même en toute sécurité. Est-ce-que quelqu'un ou un groupe au Canada peut nous parrainer comme réfugiés?

Non, seuls les réfugiés qui ont fui leur pays d’origine ou pays de résidence habituelle et vivent maintenant dans un pays autre que le Canada peut être considérés pour le parrainage privé des réfugiés. Ces personnes doivent répondre aux critères d’éligibilité et d’admissibilité pour la réinstallation des réfugiés au Canada. Voir ici s’il vous plaît pour plus d’informations.

6. Je suis un réfugié et je suis retourné récemment à mon pays d'origine en raison des troubles dans le pays d'asile. Les conditions de vie dans mon pays d'origine ne sont pas encore très sûres et il n'y a pas d'avenir ici pour moi et ma famille. Puis-je être parrainé par des particuliers en tant que réfugié?

Non, seuls les réfugiés qui ont fui leur pays d’origine ou pays de résidence habituelle et vivent maintenant dans un pays autre que leur pays d’origine et d’autres pays que le Canada peuvent être considérés pour le parrainage privé des réfugiés.

7. Le demandeur d'asile est en Turquie. J'ai entendu parler d'un moratoire interdisant de parrainer les réfugiés en provenance de la Turquie. Est-ce toujours en place?

Oui, il y a un moratoire en place pour parrainer des réfugiés en tant que SEP (avec quelques exceptions pour les réfugiés irakiens dont la demande PPR était en cours avant la fermeture du bureau des visas de Damas et les réfugiés se sont déplacés vers la Turquie). Les réfugiés en Turquie peuvent être parrainés par des groupes de cinq et les répondants communautaires pour autant qu’ils répondent aux autres critères d’éligibilité et admissibilité (y compris la preuve de la reconnaissance du statut de réfugié).

8. Sommes-nous capables de parrainer des réfugiés syriens?

Il n’y a pas de mouvement de réinstallation des réfugiés initié par le HCR ou le gouvernement du Canada pour le moment. Cependant, les SEP dans les limites de leurs allocations peuvent parrainer des réfugiés syriens tant qu’ils répondent aux critères d’éligibilité et d’admissibilité énoncés dans le programme de PPR.

9. Peut-on parrainer des réfugiés Palestiniens qui sont nés en Syrie et sont sous le mandat de l'UNRWA et se sont déplacés maintenant au Liban / Jordanie en raison des troubles en Syrie?Sont-ils admissibles à la réinstallation?

Si un réfugié relève du mandat de l’UNRWA, par opposition à UNHCR, il ne sera pas en mesure d’obtenir le statut de réfugié du HCR et donc le parrainage par un groupe de cinq et répondant communautaire peut ne pas être possible. Toutefois, ils peuvent être admissibles au parrainage par un SEP s’ils répondent aux critères de la définition de la classe du pays d’accueil.

10. Sommes-nous capables de parrainer des réfugiés Rwandais, ou est-ce-que le Rwanda est considéré comme un pays en sécurité maintenant?

Le HCR a invoqué une clause de cessation pour les Rwandais en Juin 2012. Pour cette raison, l’obtention d’un certificat de statut de réfugié ne sera pas possible et donc le parrainage ne sera pas possible à travers un groupe de cinq ou un répondant communautaire. Toutefois, comme les parrainages les SEP ne nécessitent pas une lettre de mandat du HCR ou d’un renvoi, vous pouvez parrainer un réfugié Rwanda s’il/elle répond aux critères d’éligibilité et admissibilité du programme PPR.

11. Est-ce-que les personnes à charge de fait sont éligibles à venir au Canada dans le cadre du programme du délai prescrit d’un an?

Non, les personnes à charge de fait ne sont pas éligibles dans le cadre du programme du délai prescrit d’un an car ils ne répondent pas à la définition de membre de la famille, comme indiqué dans le manuel OP 5. Nous tenons à parrainer une famille de réfugiés qui se compose d’une femme, son époux, leurs deux enfants (4 et 8 ans), un neveu (6 ans) de la femme et la sœur de l’époux (27). Veuillez noter que, dans le contexte de parrainage privé des réfugiés, une «famille» ne comprend que le demandeur principal, le conjoint du demandeur (ou conjoint de fait), et leurs enfants à charge. Les enfants à charge se réfèrent généralement à des enfants biologiques ou adoptés âgés de moins de 22 ans. A 22 ans ou plus, un enfant est considéré «à charge» s’ il ou elle est essentiellement tributaire du soutien financier du parent (s) en raison des inscriptions à temps plein dans l’enseignement ou à cause d’un état physique ou mental. Seuls ces membres de la famille peuvent être inclus dans l’engagement de parrainage de réfugiés. Le neveu et la sœur de l’époux peuvent être considérés comme membres de l’unité de la famille, mais ils ne répondent pas à la définition de «famille» comme ci-dessus. En fonction de la situation spécifique, le neveu et la belle-sœur peuvent être considérés comme «personnes à charge de fait». Peu importe l’âge, une personne à charge de fait est une personne qui est émotionnellement et / ou financièrement dépendante de la famille et vit habituellement avec elle. Des engagements et trousses IMM6000 distincts sont nécessaires pour chaque personne à charge de fait. Afin d’être parrainé conjointement avec le demandeur d’asile principal, leurs demandes doivent être «liés» – pour ce faire, remplir la section G à chaque engagement.

12. Mon dossier de réfugié a été rejeté en Suède - puis-je être parrainé par des particuliers au Canada?

La Suède, comme la plupart des pays de l’UE, est signataire de la Convention sur les réfugiés de l’ONU et de ses Protocoles. Bien qu’il n’y ait aucune raison de refuser automatiquement une application PPR pour raison que la demande du statut de réfugié a été rejetée dans un pays signataire, les chances d’acceptation d’être réinstallés au Canada sont minces. Si le demandeur avait demandé la protection dans le pays signataire (Suède) et la demande a été refusée, et toutes les autres possibilités significatives de recours ont été épuisées, l’agent des visas canadien doit évaluer le bien-fondé de la demande de réinstallation au Canada. L’agent examinera si les besoins de protection du réfugié ont été refusés, et si le réfugié a été accordé un statut en deçà de la Convention. Pour plus d’informations, consultez la section 7.2 de l’OP 5.

13. Peut-on parrainer un réfugié qui est en Italie et n'a pas de statut permanent là-bas?

Lors de l’évaluation des demandes de parrainage pour les demandeurs d’asile qui résident dans les pays qui sont signataires de la Convention sur les réfugiés de l’ONU et de ses Protocoles, comme l’Italie, l’agent des visas canadien doit déterminer si le demandeur serait en mesure de trouver une solution durable dans ce pays. L’agent des visas déterminera si ce pays a un régime libre et efficace de protection des réfugiés et si le demandeur a présenté une demande de protection en vertu de ce régime. Si le réfugié a demandé le statut en Italie, mais la demande est toujours en cours ou le réfugié a retiré son / sa demande, il / elle est susceptible d’être rejetée par l’agent des visas canadien sur la base d’avoir la possibilité d’intégration locale.

14. Y a t-il d'autres raisons pour lesquelles quelqu'un pourrait ne pas être éligibles à la réinstallation?

En plus d’être à l’intérieur du Canada, les personnes suivantes ne sont pas éligibles au parrainage privé: Les gens qui ont fait l’objet d’une demande de parrainage qui a été refusé, à moins que

  • les circonstances aient changé;
  • de nouvelles informations, qui n’ont pas été présentées dans la demande antérieure soient venues à la lumière, ou
  • les lois canadiennes les concernant aient changé.

Les personnes qui ont d’autres solutions durables, telles que le rapatriement volontaire ou l’intégration locale dans le pays de résidence actuel; Les personnes qui n’ont pas été reconnues comme réfugiés par le HCR ou les autorités étatiques dans le pays d’asile (Si les répondants sont un groupe de cinq ou un répondant communautaire).

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